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Lutte contre la prostitution en Loire-Atlantique

Installation de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains (TEH) aux fins d’exploitation sexuelle.

On ne compte pas moins de 30 000 personnes prostituées en France. 85 % sont des femmes ; 80 à 90 % d’entre elles sont d’origine étrangère(*). et, 95 % des clients sont des hommes. La Loire- Atlantique et particulièrement Nantes n’échappe pas à ce fléau. La protection des femmes victimes de la prostitution devient un objectif à part en entière du plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes. Cet objectif s’inscrit dans le cadre de la loi du 13 avril 2016 qui prend en compte le phénomène dans sa globalité.

L’Etat, avec l’ensemble de ses partenaires, se mobilise.

Si le phénomène prostitutionnel est peu visible sur l’ensemble du département, il l’est particulièrement à Nantes.

Certaines rues de la ville connaissent une activité nocturne intense et problématique, tant pour les riverains, que pour les personnes victimes de la prostitution elles-mêmes. En Loire-Atlantique, les manifestations de la prostitution prennent plusieurs formes : prostitution de rue, prostitution par internet, bar à hôtesses et salon de massage, sextour (location temporaire d’appartements dans la ville afin que les personnes prostituées accueillent discrètement des clients via internet), prostitution cachée, pratiquée occasionnellement, notamment par des étudiantes, des femmes demandeuses d’emploi, ou en situation de précarité.

L’Etat s’engage pour faire face à ce fléau, grâce à une approche globale et concertée avec

l’ensemble des acteurs associatif et judiciaire. « Des actions étaient menées auparavant pour lutter contre ce fléau par sans véritablement qu’il y ait de coordination et d’échanges entre eux. Notre objectif est que chacun des acteurs que ce soient les associations, l’autorité judiciaire ou les forces de l’ordre puissent coordonner leur action afin de gagner en efficacité et de travailler sur tous les les aspects : la prévention, l’accompagnement et la répression », explique Nicole Klein, préfète de la région Pays-dela- Loire, préfète de la Loire-Atlantique. S’appuyant sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la lutte contre ce fléau s’articule autour de deux axes en Loire-Atlantique.

LES ACTIONS DÉJÀ MENÉES

L’action combinée du Parquet et des services de la police et de la gendarmerie ont permis le démantèlement, en zone police, d’une dizaine de réseaux depuis les 12 derniers mois. Plus précisément, au cours des deux mois écoulés, la lutte contre le proxénétisme a conduit à quatre démantèlements :

• un salon de massage

• un réseau de proxénètes chinois dont les victimes de la prostitution travaillaient en hôtel

• un réseau arménien (à ramification nationale)

• un réseau roumain (dans le cadre de la prostitution de rue à proximité de la gare)

Et pour la zone gendarmerie, deux procédures pour proxénétisme en 2015 et quatre en 2016 ont été initiées (principalement par le biais d’internet).

Le rôle de la commission départementale

• de coordonner l’action en faveur des personnes prostituées au niveau départemental et de favoriser la cohérence et le développement des actions menées en direction des victimes de la prostitution, de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ;

• d’émettre un avis sur les demandes de mise en place et de renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. Cet avis constitue une aide au choix permettant à la préfète d’autoriser ou de refuser l’engagement de la personne dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.

Elle est composée d’un magistrat, de représentants des services de l’Etat (DDCS, DDSP, police judiciaire, gendarmerie, direccte, DASEN (**)), de Pôle emploi, du conseil départemental, de la ville de Nantes et de Saint- Nazaire, d’une médecin désignée par le conseil de l’ordre des médecins, et des associations oeuvrant dans le champ de l’accompagnement et de l’insertion des victimes de la prostitution.

Le « Mouvement du Nid », association agréée par l’Etat et pierre angulaire du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

La loi du 13 avril 2016 prévoit l’agrément d’une association chargée de l’élaboration et de la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution afin de de garantir la qualité de l’accompagnement et de sécuriser le parcours de sortie. En Loire-Atlantique, l’association agréée depuis le 18 mai 2017 est le Mouvement du Nid ».

Concrètement, cette association instruit les demandes de parcours de sortie. Elle va à la rencontre des personnes prostituées et élaborera avec elles, les dossiers de sorties, avant de les accompagner, en lien avec de nombreux partenaires. Par ailleurs, elle est en mesure de dispenser des formations sur le phénomène prostitutionnel, notamment en direction des professionnels en charge d’accompagner les femmes victimes de la prostitution.

Toute personne victime de prostitution, de proxénétisme et d’exploitation sexuelle peut en effet demander à bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge globale ayant pour finalité l’accès à des alternatives à la prostitution.

Autorisé pour une durée de 6 mois renouvelable, sans que sa durée totale n’excède 24 mois, ce parcours permet à une personne, engagée dans ce parcours de sortie, de bénéficier d’un accompagnement global en fonction de ses besoins (logement, hébergement, accès aux soins, accès aux droits, action d’insertion sociale et professionnel) qui s’appuie sur des actions de droits commun ;

L’autorisation ou le renouvellement du parcours conditionne l’ouverture de droits spécifiques en matière d’autorisation provisoire de séjour d’une durée minimale de 6 mois ouvrant droit à l’exercice d’une activité professionnelle et la perception d’une aide financière spécifique.

LE « MOUVEMENT DU NID »

Implantée dans toute la France, le Mouvement du Nid, agit sur les causes et les conséquences de la prostitution. Chaque année, ses militants rencontrent 6 000 personnes prostituées sur les lieux de prostitution et lors des permanences d’accueil. Avec ses partenaires, le Mouvement du Nid accompagne les personnes prostituées dans leurs démarches d’accès à la justice, aux soins, ou encore à la sécurité sociale. Et lorsque les personnes prostituées entreprennent des démarches pour quitter la prostitution, il est également présent à leurs côtés.

Mouvement du Nid - Délégation de Nantes

21 allée Baco - 44000 Nantes

0632576641 - paysdelaloire-44@mouvementdunid.org

Ce que dit la loi du 13 avril 2016

La loi du 13 avril 2016, qui vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, a permis à la France d’affirmer sa position abolitionniste.

La loi du 13 avril 2016 favorise une approche globale et prend en compte l’exposition des personnes prostituées à la violence des clients, des proxénètes, des réseaux mais également des délinquants et des passants. Ces violences sont physiques (coups, blessures, homicides), sexuelles (agressions sexuelles et viols) ou verbales (insultes, humiliations, stigmatisations). Le phénomène est massif.

Le rôle des pouvoirs publics est essentiel aux cotés des professionnel(le)s sanitaires, sociaux et éducatifs et des associations qui oeuvrent sur le terrain.

La loi du 13 avril 2016 prévoit :

• d’améliorer la prise en charge des personnes victimes de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, par la création d’un parcours de sortie de la prostitution proposé à toute personne qui souhaite accéder à des alternatives ;

• de prévenir l’achat d’acte sexuel, par la responsabilisation des clients de la prostitution, notamment par la pénalisation de l’achat de l’acte sexuel (contravention de 5ème catégorie) et par un changement de regard sur la prostitution via des mesures de sensibilisation du grand public et de prévention en direction des jeunes ;

• de renforcer la lutte contre les réseaux de proxénétisme et de traite des êtres humains, en prévoyant notamment un dispositif de signalement des contenus illicites sur Internet et en renforçant les mesures de protection des personnes témoignant à l’encontre des réseaux criminels.

11/07/2017 | 3 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 11 juillet 2017 à 14h11 par Amateur, Savenay
Pff quelle hypocrisie Rouvrez les maisons clauses ou salons de massages comme en Suisse et le problème sera réglé.
#2 - Le 11 juillet 2017 à 17h48 par gilles
Je crains fort que, comme à chaque mesure de prohibition, on enrichisse les patrons des réseaux de fournitures de biens et de service en dégradant considérablement les conditions de vie des petites mains, des fourmis...
#3 - Le 14 juillet 2017 à 20h59 par athony, Annecy
Pauvre France !
Face a un problème on ne sait que pondre une nouvelle loi débile...
On a déja la législation la plus dure du monde en matière de proxénétisme.
Comme ca ne suffisait pas pour enrayer le phénomène, on a penalisé les prostituées ( délit de racolage )
Comme ca n'a pas marché, on pénalise les clients...
Ca ne marchera pas non plus évidemment !
Demandons nous plutot pourquoi la prostitution explose.
D'un coté, le sexe "classique" est devenu inaccessible pour beaucoup trop d'hommes occidentaux et de l'autre l'Europe est une passoire qui permet à toutes les prostituées du monde de venir exercer en Europe avec un simple visa touristique.

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