Les sept chantiers du Conseil Général

Philippe Grosvalet a été élu Président du conseil général de Loire-Atlantique en mars dernier. Il effectue sa rentrée politique en communiquant sur son action et annonce l'ouverture de grands dossiers pour aménager et animer le département.
La Loire-Atlantique connaît une progression économique et démographique (15 000 habitants et 10 000 emplois de plus par an). Selon Philippe Grosvalet, il faut une gouvernance publique, forte et collective, mais comme aucune collectivité territoriale ne peut assurer seule cette gouvernance, le Conseil Général revendique ce rôle fédérateur et mobilisateur. Ainsi il propose une action en sept points.

Associer les acteurs de l'estuaire et du littoral

Une structure collective et pérenne de concertation, et d'orientation stratégique travaillera en collaboration avec les acteurs économiques et scientifiques. Elle se consacrera entre autres sujets :
- aux projets d'aménagement du territoire littoral, estuarien et maritime ;
- aux questions d'accessibilité du territoire et aux grands flux logistiques ;
- à l'éolien offshore et à ses répercussions ;
- aux milieux naturels et à leur protection.


Maîtriser la ressource foncière

Un établissement foncier public départemental (EFPD) a vocation à rassembler les intercommunalités. Il aide les collectivités, les accompagne pour définir leurs priorités foncières, pour la prospection de terrains disponibles et leur négociation.
C'est un service permanent qui constitue des réserves foncières et assure la maîtrise et la gestion publique de la ressource foncière.

Animer les huit SCOT

La Loire-Atlantique est couverte par huit schémas de cohérence territoriale (SCOT). Le Conseil Général élabore aussi des schémas, comme les SCOT, mais à une plus vaste échelle. C'est pourquoi le Département propose d'être l'animateur de ces échanges, pour que les SCOT évoluent, sans se substituer à eux. Cet « inter SCOT » travaillera sur :
- l' habitat et les équipements publics ;
- l'économie et l'emploi ;
- l'environnement et le foncier.

Conseiller pour développer

Les communes et les intercommunautés de communes ont besoin de conseils.
Une agence d'expertise et de services pour tous les territoires de Loire Atlantique regroupera mutualisera et renforcera la présence des compétences déjà présentes.

Accompagner l'implantation de l'aéroport

Le Département a proposé à ses partenaires (Etat, Region, Nantes-Métropole scot, chambres consulaires) d'assurer un accompagnement global pour les territoires concernés par l'installation de l'aéroport. Les priorités déjà définies sont la maîtrise foncière, le besoin d'ingénierie, l'anticipation des flux démographiques et les besoins en équipements publics et en services. Il poursuit sa démarche de périmètre de protection des espaces naturels périurbains. Il soumettra à enquête publique, en 2012 une surface de 19 000 hectares situés entre l'agglomération nantaise et le futur aéroport, qui sera durablement préservée de l'urbanisation.

Rapprocher les offres de transport

Pour aller plus loin dans le rapprochement des offres, le département veut instituer une conférence des AOT (autorités organisatrices de transports). Elle étudiera un schéma ferroviaire 2030 ; les déplacements ; l'intégration tarifaire ; l'information ; l' accessibilité ; la circulation des bus.

Anticiper : Loire-Atlantique 2030

Une trentaine d'hommes et de femmes de la société civile constituent un groupe prospectif. Ils présenteront leurs travaux par étapes et une large diffusion en sera donnée.


Les moyens du Conseil Général

L'administration départementale travaille à finaliser le projet stratégique départemental et à le décliner dans les différentes politiques publiques. Elles seront soumises au vote des élus en octobre puis en décembre. Philippe Grosvalet indique que la majorité départementale travaille de façon collégiale.
L'administration des services est réorganisée pour rapprocher les mêmes métiers ou des postes de même finalité, ainsi les déplacements et services aux usagers, la jeunesse ; la construction.
La direction générale des services a été en partie renouvelée. Elle est désormais paritaire.

Un budget sur trois ans

Recettes :
- Pas de relèvement de la fiscalité ;
- Gel des dotations de l'état ;
- Progression modérée des autres recettes (70 M euros).
Dépenses :
- Progression régulière des dépenses d'interventions obligatoires (sociales notamment),qui ne seront pas compensées par
- le gel appliqué sur les dépenses de fonctionnement.
Donc l'épargne nette du Département devrait se dégrader sensiblement.
Pour maintenir un niveau d' investissement de 230 millions d'euros annuels le département devrait recourir à l'emprunt plus fortement : (100 à 125 M euros).
Au total le budget départemental devrait atteindre – toutes choses égales par ailleurs - 1,370 milliard d'euros en 2014.







 


 


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