www.media-web.fr

Les nouvelles compétences des Conseils Départementaux

Les électeurs ne connaîtront pas les compétences des futurs conseils départementaux avant le scrutin. Le texte a été voté à l’Assemblée nationale 11 jours avant élections départementales mais ne sera pas examiné au Sénat avant le 22 mars, même si une tendance semble se dégager.

Le texte voté par les députés par 308 voix contre 238 prévoit une montée en puissance des régions et des intercommunalités.

Le gouvernement qui prévoyait la suppression des départements à l’horizon 2020 a finalement renoncé sous la pression des élus ruraux, et des radicaux de gauche. Les départements devraient garder la plupart de leurs compétences actuelles. Ainsi ils conserveraint la gestion des collèges, et de la voierie. Seuls les transports scolaires seront transférés à la Région si les sénateurs ratifient le texte. Les départements pourront intervenir dans le domaine économique mais seulement jusqu’en 2016 ; les régions devant prendre le relai de la globalité de la compétence économique.

Les députés ont voté la fin des compétences générales pour les régions et les départements. La clause de compétence générale signifie qu’une collectivité locale, comme une région ou un département, peut intervenir sur son territoire dans tous les domaines. Cela peut créer des doublons et des confusions. En agissant ainsi le gouvernement veut définir de manière stricte les compétences de chacun, communes, départements, intercommunalités, régions, métropoles…).

Les régions seront notamment chargées du développement économique, des transports, du tourisme. Le dernier point risque de rencontrer une très forte opposition de la part des élus.
Le gouvernement souhaite également réduire le nombre des intercommunalités qui devront regrouper 20 000 habitants minimum contre 5 000 précédemment.

Nicolas Sarkozy n’a pas manqué de réagir devant le Comité des maires : « La gauche attend peut-être les résultats pour savoir s’il faut donner plus ou moins de compétences aux départements ! »

Auteur : JBR | 11/03/2015 | 0 commentaire
Article précédent : « Départementales Canton de Pornic Les candidats de « Debout La France » »
Article suivant : « Christian Troadec est venu soutenir ses candidats à Pornic »

Laisser un commentaire

*

*

*

*

Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires

Media Web 136, avenue des Ondines 44500 La Baule
www.media-web.fr  |   Nous contacter