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Les indemnités des élus

Au moment de l'installation des conseils municipaux et intercommunautaires
de nombreux lecteurs nous interrogent sur les indemnités des élus.

Quel est le statut des élus, comment sont calculées les indemnités des élus, sont-elles imposées, les élus payent-ils des charges sur les montants perçus, avec quoi peuvent-elles se cumuler, peuvent-ils demander des congés s'ils sont en activité, etc..?
Un document produit par l'Association des maires de France et mis à jour le 31 mars 2014 répond à la plupart de ces questions.

Voir :http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_7828_GUIDE.pdf&ID_DOC=7828&DOT_N_ID=35

16/04/2014 | 0 commentaire
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