Quel est le statut des élus, comment sont calculées les indemnités des élus, sont-elles imposées, les élus payent-ils des charges sur les montants perçus, avec quoi peuvent-elles se cumuler, peuvent-ils demander des congés s'ils sont en activité, etc..?
Un document produit par l'Association des maires de France et mis à jour le 31 mars 2014 répond à la plupart de ces questions.
Voir :http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_7828_GUIDE.pdf&ID_DOC=7828&DOT_N_ID=35
Le 01/07/2022 par Jean Goychman dans
" Les complotistes avaient raison "
Le 23/06/2022 par Rémy Gautron dans
Matthieu Orphelin futur directeur général de la LPO
Le 21/06/2022 par breizh44 dans
" Les complotistes avaient raison "
Le 19/06/2022 par Jean Goychman dans
" Les complotistes avaient raison "
Le 18/06/2022 par Pétula dans
" Les complotistes avaient raison "
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