Le Conseil d'Etat, qui est la plus haute autorité administrative de notre pays, ne peut juger qu'en droit. Cela signifie qu'il ne peut que répondre à une question qui lui est posée que sur sa conformité par rapport à nos règles de droit.
D'où viennent ces règles de droit ?
Essentiellement de nos lois, votées par notre parlement, qui sont quelquefois affinées par la « jurisprudence » Si la question est posée dans un cadre juridique existant, comme celui du droit de l'environnement, le Conseil d'Etat va regarder si les actions contestées par les demandeurs sont ou non conformes à ce droit.
En l'espèce, pour les champs d'éoliennes, les projets sont probablement conformes à ce droit. L'arrêt rendu est donc fondé.
Mais le véritable problème posé par ces éoliennes n'est pas un problème de droit, mais un problème de production d'énergie et de rentabilité. Lorsque le projet tel qu'il est présenté donne une capacité de production électrique, il s'agit en réalité d'une puissance et non d'une quantité. La puissance totale installée sera de 496 mégawatts, et c'est une puissance nominale, c'est à dire la puissance que peut fournir l'installation.
Pour la production d'énergie, celle-ci dépend de l'intensité du vent, tout en comme en dépendaient nos bons vieux moulins à vent. Sauf que les impératifs ne sont pas les mêmes. Dans les temps jadis, le meunier disposait d'un certain temps pour moudre le blé qu'on lui apportait et ce n 'était pas à une semaine ou deux près.
Pour les éoliennes, grosse différence. Pas de vent, pas de kilowatts/heure (unité de production) donc pas de vente et pas d'apport au réseau. Et malheureusement le vent est capricieux, ce qui rend la production aléatoire. Et il existe de nombreux arguments fondés qui remettent en question l'utilisation de l'éolien. Malheureusement, ceux-ci ne sont pas recevables en droit dans l'état, ce qui rend la situation quelque peu ubuesque. S'il n'y a pas de vent, personne ne peut être déclaré responsable. Le contribuable en paiera le coût et subira les inconvénients. Ce sont avant tout des décisions politiques et personne ne pourra demander à terme à ceux qui les ont prises d'en rendre des comptes.
Hélas, la loi ne prévoit pas que ceux qui engagent des fonds publics dans des démarches qui se révèlent non rentables puissent être poursuivis s'ils sont de bonne foi (ce qui est toujours le cas) et ils n'ont aucune sanction à craindre.
Ce sera donc aux électeurs de juger, le moment venu...
Groupe RN à la Région Pays de la Loire
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