Dans deux semaines, les 62 élus départementaux seront donc invités à se prononcer sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.
« J’ai entendu la mobilisation citoyenne d’ampleur qui s’est exprimée à travers la pétition portée par l’association Bretagne réunie, indique Philippe Grosvalet. En inscrivant le vote sur le droit d’option directement à l’ordre du jour de notre prochaine session, le Département de la Loire-Atlantique répond à l’objectif final de cette démarche citoyenne et fait en sorte que la date butoir du 1er mars 2019 qui encadre le droit d’option ne soit pas, le cas échéant, un obstacle. »
Droit d’option, mode d’emploi
La loi NOTRe permet à un Département de quitter une Région au profit d’une autre Région qui lui est limitrophe. Cette modification des limites régionales doit se faire par des délibérations concordantes de chacune des trois collectivités concernées : le Département et les deux Régions.
Cette délibération doit être adoptée par les 3/5e des membres de chacune des trois assemblées.
La possibilité de droit d’option sera abrogée le 1er mars 2019.
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