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Le préjudice écologique dans le code civil

L'Assemblée nationale vient de réinstaurer le principe de pollueur-payeur dans le projet de loi sur la biodiversité.

Le projet de loi biodiversité, porté par les députés socialistes, écologistes et radicaux a été voté, ce mardi soir, à l'Assemblée nationale. Rappelez-vous, il y a quelques semaines, le principe de pollueur-payeur avait suscité de vifs débats, car retiré "un peu précipitament" de la loi. Ce mardi soir, lors du vote en deuxième lecture, le préjudice écologique a bien été inscrit dans le code civil. Une "victoire" ou tout du moins une "révolution juridique" selon ses défenseurs. Cette inscription découle du naufrage de l'Erika qui avait souillé nos côtes en 1999. Désormais, le régime de réparation écologique est défini comme né d'une "atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement".

Le projet est porté par la secrétaire d'Etat écologiste, Barbara Pompili. Le texte compte quelque 160 articles "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". Il reste encore 842 amendements à débattre d'ici la fin de la semaine.

Auteur : Y.P | 16/03/2016 | 0 commentaire
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