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Le PEAN est-il une bonne « obération » ?

Lors du conseil de Cap Atlantique un débat s'est tenu sur la validation des PEAN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains) de la Turballe et Guérande.

Les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) sont définis pour fixer à long terme des parcelles. Elles sont soustraites à l'urbanisation et le but de la manœuvre est de permettre l'installation d'agriculteur ou de préserver des zones naturelles. Seul un décret interministériel peut « défaire » un PEAN. Les PEAN s'accompagnent de plan d'actions, ils ne doivent pas rester des « coquilles vides » comme le souligne Danièle Estay, qui espère le développement de l'agriculture biologique pour fournir notamment les cantines. Pour Chantal Brière maire de Saint-Lyphard, il est important de garder des espaces protégés, pour d'autres élus le Scot permet de protéger, tout en étant plus évolutif, pour Yves Métaireau c'est un risque, « ça fige ». Danielle Rival est du même avis, elle ne veut pas être responsable de décisions engageant à si long terme « je ne voterai pas ça ! », elle rappelle aussi qu'il n'y a pas besoin de cela pour organiser des circuits courts d'approvisionnement. Les élus de la Turballe expliquent qu'ils ont fait le choix inverse, de « sanctuariser l'agriculture ». Pour Jean-Claude Baudrais « 20 ans c'est beaucoup, plus c'est peut-être trop, mais on peut supposer que si les modes de vie changent, un décret permettrait sans doute d'y revenir ». Un autre élu indique qui est « contre tout ce qui obère l'avenir ».
 

Deux PLU, et une ZAC en question

Le conseil devait donner son avis pour les AVAP et Plu des communes du Pouliguen et de Piriac.
Ce qui fut fait, les deux communes reçoivent l'avis favorable du conseil.
Cependant Jean-Louis Delhumeau délégué au développement économique a fait remarquer « qu'avec le PLU du Pouliguen, il ne pouvait pas faire la ZAC, il faut que les deux communes (Pouliguen et Batz-sur-mer) discutent ensemble ». Danielle Rival indique qu'elle aurait « mis de réserves, et qu'en effet il y a un gros problème ». Yves Lainé est surpris, « on nous l'aurait dit avant... », il veut aussi que chaque commune soit maîtresse chez elle, mais est prêt à discuter très vite pour lever cet empêchement. Pour ne pas allonger les délais administratifs, il est « recommandé » de régler cette affaire au plus tôt.

En bref :

Concurrence
Un accord-cadre a été l'objet d'une courte discussion. Il concerne l'élection de six entreprises qui pourront concourir pour un an, pour des travaux d'un montant maximun de 2 M€ pour répondre aux demandes de Cap concernant les marchés de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées. « C'est pour simplifier, pour diminuer la lourdeur ». « Je comprends, dit le président, mais c'est fermer la porte... ». « Et ça fait du bruit sur la Presqu'île  » ajoutent plusieurs élus ». « Est-ce bien équitable ? »
Tous valident cependant cette curieuse délibération.

Taxe commerciale

Elle est perçue désormais par cap et est demandée aux entreprises ayant des surfaces de plus de 400 m2 et dont le  chiffre d'affaires annuel dépasse 460 k€. Elle est augmentée de 10%.

Station de transfert des déchets de Guérande
Le conseil vote le lancement de la procédure d'attribution de marché pour le terrassement pur un montant estimatif de 530 k€. Pour démarrer les travaux en septembre.


 

Auteur : LY | 06/07/2013 | 0 commentaire
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