Il existe deux types de financement participatif : le prêt participatif par entrée au capital et le crowdfunding. Le prêt participatif – à long terme – est un emprunt assimilé à des quasi-fonds propres (et non à un endettement) tandis que le crowdfunding – à court et moyen terme – permet à tous les publics de soutenir le financement des projets. Ils peuvent être utilisés de manière complémentaire, cependant la réglementation favorise particulièrement le développement du prêt participatif par entrée au capital en matière de transition énergétique.
Le financement participatif constitue un enjeu décisif de la transition énergétique en France. Il place le citoyen au centre des projets, améliore leur acceptation et permet de partager les bénéfices des ressources du territoire. Ce mode de financement innovant est également soutenu par l’Union européenne (le financement participatif de la transition énergétique est notamment très développé en Allemagne et au Royaume-Uni)
Un financement participatif pour le projet éolien des Landes de Cambocaire ?
Le projet éolien des Landes de Cambocaire pourrait, après obtention des autorisations, faire l’objet de ce type de financement. Energie Eolienne France est en effet une filiale d’un fabricant d’éoliennes allemand, or la majorité des projets liés aux énergies renouvelables en Allemagne est financée par les collectivités, les citoyens et les agriculteurs.
« Nous encourageons vivement ce modèle économique, aujourd’hui possible en France sur le plan réglementaire, car il permet de maintenir le fruit des investissements réalisés au sein des territoires », indique Eric Sauvaget, directeur général de Energie Eolienne France (eef SAS), qui précise que « les deux types de financement (prêt participatif par entrée au capital et crowdfunding) seront étudiés : l’entrée au capital concerne l’exploitation du projet (la vente d’électricité produite par le parc éolien), c’est un investissement à long terme qui permet aux habitants, collectivités et sociétés d’économie mixte de faire fructifier leur investissement dans un projet de production locale d’électricité ; le crowdfunding peut quant à lui être utilisé à n’importe quelle étape du projet nécessitant une levée de fonds. C’est un investissement à court terme qui peut être généré par un ensemble de citoyens qui récolteront le fruit de leur investissement sous forme de remboursement de la somme investie avec intérêts d'obligations ».
EE Noyal, filiale à 100% d’eef SAS, eest porteur du projet et détenteur des futures autorisations, ainsi que maître d’ouvrage et exploitant du futur parc éolien. La société a déposé le dossier de demande d’Autorisation Unique pour le projet éolien des Landes de Cambocaire en juillet 2016. Le projet est en cours d‘instruction et devrait recevoir l’avis d’Autorisation Unique délivré par le préfet début 2018.
Dès son origine, ce projet a été marqué par une forte volonté de concertation avec les autorités et les populations locales, avec de nombreux échanges avec la municipalité de Noyal-Muzillac, la Communauté de communes et les communes environnantes, qui ont abouti à la création d’un Comité de pilotage et d’une Zone de développement éolien (ZDE) sur la zone de Cambocaire.
En conformité avec le cadre réglementaire et dans le respect des enjeux environnementaux et écologiques, le projet a donc été développé en concertation avec le territoire. Il a donné lieu à des réunions publiques d’information et des entretiens avec les acteurs associatifs (environnement, défense et promotion du patrimoine), du tourisme, du développement du territoire et du secteur économique. Citoyens et acteurs du patrimoine ont également apporté leur expertise locale aux réunions de travail sur les modélisations graphiques des impacts du projet sur son environnement. Une démarche de consultation publique a permis à la population de donner son avis sur le projet, d’exprimer ses commentaires, ses questions ou ses recommandations. Un site Internet d’information sur le projet (http://parc-eolien-des-landes-de-cambocaire.info) a ainsi vu le jour, et une exposition grand public a été organisée en avril 2017 à Noyal-Muzillac.
5 jours d’exposition dédiée au grand public
La population locale a pu y découvrir le projet tel qu’il devait être présenté aux services instructeurs de l’État, et rencontrer les membres de l’équipe projet et les experts (paysagiste, environnementaliste et acousticien). Des cartes explicatives, diaporamas, photomontages, vidéos et éclaircissements sur l’éolien et ses impacts ont été mis à la disposition des visiteurs. Les riverains du projet ont pu débattre et poser leurs questions sur l’impact sonore, sur le paysage, la faune, la flore, les biens immobiliers…
« L’indépendance énergétique de la Bretagne et la puissance des éoliennes ont également été largement commentées : le projet produira en effet de l’électricité propre pour 5 000 personnes avec seulement 3 éoliennes », ajoute Anaïs Marcault, responsable de projets d’eef SAS.
120 visiteurs ont été accueillis à cette occasion, parmi lesquels des élus de la municipalité de Noyal-Muzillac et des communes limitrophes, des habitants de la commune et des riverains du projet. Si des oppositions ont été exprimées, l’accueil réservé à l’exposition et au projet a été globalement positif. Outre le soutien exprimé par des élus et des habitants, le maire de Noyal-Muzillac a réaffirmé sa volonté de poursuivre la concertation en toute neutralité. Une grande partie de la population a également manifesté sa satisfaction quant à l’organisation de l’événement.
eef SAS développe des projets éoliens depuis la phase d’étude jusqu’à l’obtention des autorisations administratives nécessaires à l’installation et à l’exploitation des parcs éoliens. Elle intervient également dans la mise en place du financement des projets en collaboration étroite avec des partenaires tant nationaux qu’européens.
Pour l’ensemble de ses projets, eef SAS propose une démarche de concertation permettant une interaction locale et une véritable transparence. eef SAS intègre une démarche paysagère dans toutes ses études d’implantation des parcs allant au-delà de la réglementation. La ligne directrice d’eef SAS est la proximité, gage d’une véritable pérennisation sur un territoire :
« Pour nous, l’éolien n’est pas un produit spéculatif. Nous ne sommes pas des investisseurs mais des développeurs et des opérateurs. Notre objectif est de nous impliquer dans les territoires pour générer des partenariats », explique Eric Sauvaget, directeur général d’eef sas.
Les partenariats d’eef SAS avec différents experts permettent le développement de synergies qui engendrent une grande créativité. Il en résulte une optimisation de l’impact acoustique et de la performance des sites, ainsi que des solutions nouvelles qui, dans un contexte réglementaire complexe, sont capitales.
Idées reçues : ce qu’il faut savoir
• Une éolienne tourne uniquement grâce à la force du vent. Sa nacelle s’oriente automatiquement, grâce à des capteurs, face au vent, et ses pales pivotent afin d’optimiser sa prise de vent.
• Une éolienne de 3.5MW produit environ 10 millions de kWh/an, soit de quoi alimenter 1700 ménages en électricité.
• Le bruit généré par une éolienne à 500 m est de 35 dB, ce qui équivaut au bruit ambiant d’une chambre à coucher. La réglementation ICPE est la plus exigeante en Europe et donc la plus protectrice vis-à-vis des riverains : elle fait référence à l’émergence (dépassement) par rapport au bruit ambiant : maximum 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit.
• Plusieurs études ont démontré, mesures à l’appui, que les éoliennes n’augmentaient pas le niveau des infrasons ambiants.
• L’effet d’ombre portée (soleil à travers les pales) est calculé lors de l’étude d’impact. Il est localisé dans un périmètre proche des éoliennes, à l’ouest ou à l’est. En fonction des saisons, les éoliennes peuvent être arrêtées durant les heures où les ombres portées atteignent les habitations.
• L’impact visuel d’un parc est jugé par la DREAL et la Commission des sites, suite à une étude paysagère approfondie sur une zone de 15 à 20 km autour du site.
• Il est systématiquement remédié à la perturbation du signal de réception télévisé par l’intervention du constructeur, selon l’article L112_12 du Code de la construction et de l’habitation. Un registre est mis à la disposition des riverains en mairie où ils peuvent signaler toute perturbation.
• Les évaluations minutieuses des sites éoliens, ainsi qu’une meilleure connaissance des voies migratoires, permettent aujourd’hui de réduire le nombre de collisions à des niveaux nettement inférieurs à ceux des autres causes de décès d’oiseaux. Les éoliennes sont en effet la dernière cause de mortalité des oiseaux (0.01%). Les immeubles et les vitres (58%) sont la première cause de mortalité, devant les lignes à haute tension (14%), les chats (11%) et le trafic routier (8.5%). Sources : Wallace, Johnson and Young (2005) ; Schmid H., Waldburger P. & Heynen D., 2008
• Le démantèlement est encadré par l’arrêt ICPE du 26 août 2011 relatif à la remise en état du site. Il est garanti par l’approvisionnement de 50 000 euros par éolienne avant le début de l’exploitation.
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