Le fils de Bourvil à la tête de la commission des Lois

Février commence avec un petit jeu de chaises musicales à l’Assemblée nationale. Suite à la démission attendue, de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, c’est le député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas qui a repris le poste. Il laisse alors derrière lui la tête de la commission des Lois à l’Assemblée.

Le député socialiste Dominique Raimbourg a été choisi comme président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale. L’élu connaît bien les dossiers, car il a été l’un des vice-présidents de cette commission aux côtés de Jean-Jacques Urvoas. Il l’emporte par un vote interne sur Jean-Yves Le Bouillonnec (21 voix contre neuf et deux abstentions). Le ligérien de 65 ans, avait déjà été choisi comme rapporteur du projet de réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité cher au gouvernement, la semaine dernière.

Le socialiste Dominique Raimbourg est député de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique depuis 2007 et avocat de profession. Il est l’un des fils de l’acteur Bourvil, André Raimbourg de son nom de ville.

La commission des Lois a pour compétences : les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, les pétitions, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.

Auteur : Y.P | 03/02/2016 | 0 commentaire
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