La Région pour l’égalité entre Ligériens

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011. Cette institution créée récemment succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ainsi qu’à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Dans le contexte de crise actuel, qui contribue à accentuer les inégalités et les discriminations entre individus, la Région réaffirme sa volonté d’œuvrer en faveur de l’égalité entre tous les citoyens. « Lorsque la légitimité à intervenir existe, lorsque le besoin d’agir s’impose, il est de la responsabilité de la Région de passer à l’action », explique Jacques Auxiette, président du Conseil régional des Pays de la Loire.
Une démarche de concertation commencée en 2012 a abouti à l’adoption le 27 janvier dernier de l’engagement régional pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations. Il comprend 70 mesures parmi lesquelles la volonté de contractualiser avec le Défenseur des droits pour œuvrer ensemble au renforcement des droits des citoyens et usagers des services publics.
La Région des Pays de la Loire est la première région de France à contractualiser avec Dominique Baudis, Défenseur des droits. « Le pacte républicain dans lequel est assurée l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion, ne doit pas être traduit uniquement au niveau national. Il prend également corps dans les actions impulsées par les territoires et les acteurs locaux », ajoute Jacques Auxiette.

Une convention en cinq objectifs

La Région et le Défenseur des droits travaillent ensemble à l’élaboration de la convention de partenariat. Elle a été signée par Jacques Auxiette et Dominique Baudis. Expérimentale, la convention porte une volonté de l’accès aux droits, de la défense des droits et de la promotion de l’égalité pour une période de deux ans. Elle a cinq objectifs :
- informer et sensibiliser à travers les outils et les supports du Défenseur des droits. Le Défenseur des droits pourra apporter son expertise et se faire connaître lors de temps de formation et de sensibilisation auprès des acteurs régionaux.

- contribuer au partage et à l’analyse des problématiques d’accès et de défense des droits : participation du Défenseur des droits aux instances de travail, partage des informations...

- développer l’accès et la défense des droits sur le territoire et favoriser les dynamiques territoriales exemplaires que sont la participation du Défenseur des droits à la conférence de la Coordination ligérienne pour l’égalité (la Clé), la mise à disposition de locaux au sein des espaces régionaux par la Région pour les délégués du Défenseur des droits, la sensibilisation par le Défenseur des droits des délégués présents en région à l’accueil et l’écoute des Ligériens sur les questions d’accès et d’usage du service public.

- permettre les échanges entre les deux institutions et élaborer des outils afin de favoriser les bonnes pratiques en matière d’accès aux droits et de défense des droits sur le territoire et dans l’administration régionale.

- faire des Pays de la Loire une région d’innovation sociale en facilitant les expérimentations dans le champ de l’accès et de la défense des droits : le Défenseur des droits pourra proposer à la Région des projets expérimentaux relatifs à ses champs de compétences.