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La justice dira-t-elle « foin du Cannabis Social Club » de Nantes ?

Les Cannabis Social Clubs (CSC), sont apparus officiellement en début d'année dans quelques villes de France. Ces groupes d'adultes cultivant du cannabis pour leur propre consommation sont dissous par la justice les uns après les autres.

Six Cannabis Social Clubs s'étaient déclarés en préfecture, trois d'entre eux ont déjà été dissous et un quatrième doit l'être prochainement, expliquait jeudi à l'AFP Jean-François Sarrazin, ex-membre d'un de ces clubs.
 Le mouvement est né en France officiellement en mars, avec la déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire de la Fédération des Cannabis Social Clubs.
Dominique Broc, initiateur du mouvement avait conseillé aux groupes déjà créés de faire reconnaître légalement leur existence en préfecture, il en existerait plusieurs centaines en France. Tours, La Roche-sur-Yon, Guéret, Limoges, Royan et Nantes sont enregistrés et sont parus au Journal officiel.

Mais faire pousser, vendre ou consommer du cannabis est illégal et plusieurs procureurs se sont saisis de l'affaire.
Le 20 juin la fédération a été dissoute, a suivi le CSC de Creuse le 25, ceux de Vendée et d'Indre et Loire mi-juillet.
Nantes et Royan n'ont pas pour l'instant fait l'objet de demande de dissolution par la justice malgré une garde à vue, perquisition et destruction de plants à Nantes à la fin du mois de juin.
 

Des procès pour ouvrir le débat

« Ces décisions sont la première marche pour aller au niveau européen », a estimé M. Sarrazin. «On va faire appel. On ira ensuite en cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l'Homme».
D'autres groupements « aimeraient encore se déclarer officiellement » en préfecture, mais « on freine des quatre fers car cela nous coûte très cher » en frais judiciaires.
Farid Ghehiouèche, un ex-membre de la fédération, a regretté « l'absence de courage des responsables politiques à faire évoluer la loi pour offrir un cadre expérimental à cette initiative des Cannabis Social Clubs », « alors que de nombreux dirigeants de pays se positionnent pour l'ouverture d'un débat, et qu'en Europe la France bat des records de consommation en dépit d'une loi très dure ».


 

21/07/2013 | 0 commentaire
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