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La CARENE fait le bilan du PAF

Les élus de la CARENE examinaient près de quarante points pour le dernier conseil de l'année. Parmi les sujets de saison, DOB, tarifs, l'intercommunalité a précisé l'intérêt du plan d'action foncière.

Le débat d'orientation budgétaire a été l'occasion de souligner une fois de plus la réduction des dotations de l'État, l'obligation de serrer les dépenses. Pour la CARENE a choisi de maintenir un niveau d'investissement d'environ 16 millions d'euros par an, (au lieu de 19), les fonds de concours (3,7/an) seront remplacés par la dotation de solidarité aux communes. Concernant les dépenses l'intercommunalité devra contenir l'augmentation de ses charges (générales pour 3 % et personnels pour 2,5 %). Côté recettes, elles sont prévues en faible progression, il n'est pas prévu de hausses des taux d'imposition. Un emprunt de 23 millions sera contracté, ce qui mènera à 3,2 ans la capacité de désendettement en 2020, (contre 2 ans actuellement). Parmi les gros investissements : la sécurisation de l'approvisionnement en eau, le centre aquatique, l'achat du site de l'ancien hôpital, et la réhabilitation de la gare.
 
Pour ACDC, il faudrait réfléchir à un rapprochement de plusieurs intercommunalités pour mutualiser les moyens « sans être à la remorque de Nantes », pour le Président « Nantes métropole a du sens, et pourquoi faudrait-il lui tourner le dos ? », il s'agace du « baching carénien et dénonce une posture politicienne » du groupe, soulignant la campagne électorale qui s'approche il rappelle « qu'on n'a pas attendu pour prendre des contacts notamment avec Cap Atlantique ».

Aides aux quartiers

Trois groupes de quartiers font l'objet d'un contrat de ville avec l'État :
les « prioritaires » (Bouletterie- Chesnaye-Trébale-Galicheraie-Pretuischaud-Petit caporal- Ile du Pé- Berthauderie-Robespierre- Prézégat) ;
- les sortants qui deviennent quartiers « de veille » (Avalix, Méan, Bellevue, Certé) ;
- et en « territoire d'observation » (Gagnerie 40 logements, Cardurand).
Pour Certé, « c'est un peu tôt » de sortir du dispositif et cela soulève l'inquiétude.
Pour le maire de Montoir, « les critères de classement tiennent compte des revenus », « c'est une ineptie ! ».

Eau assainissement et déchets

Les installations non raccordées au réseau collectif d'assainissement (5 400) sont non conformes pour plus de la moitié. Pour un tiers l'environnement ou la santé publique sont impactés, les propriétaires disposent d'un délai de quatre ans pour obtenir la conformité.
La CARENE va proposer des aides en fonction des ressources pour les propriétaires occupants et bailleurs (si convention avec ANAH). La question est posée « faut-il accorder des permis de construire dans des zones non raccordables ? ».
L'eau augmentera de 1,5 % et l'assainissement de 2,5 % en 2015 ce qui augmentera la facture moyenne de 7 € de la facture (pour 80 m3). C'est l'occasion de poser la question « du droit à l'eau, de la gratuité d'un volume, d'une allocation d'eau ». Pascale Hameau d'EELV insiste « réduisons nos consommations, nous réduirons nos coûts ! ». Le président rappelle que ce sont des prestations qui sont payées, pas l'eau, et que pour la CARENE ce service est assuré en régie.
Les tarifs d'accès et les prestations liés aux déchetteries ne sont pas modifiés.
 

Le PAF

Le plan d'action foncière est peu connu du grand public. Ses objectifs sont par exemple l'accompagnement à l'urbanisation, la régulation des marchés, la maîtrise foncière pour des opérations publiques. Le PAF répartit les rôles entre la CARENE et les communes. La CARENE réalise le portage financier des sites et opérations dont elle a la charge : ZAC habitat, projets de renouvellement urbain pour construction de logements sociaux, constitution de réserves foncières en extension, préservation de terres agricoles.
Le montant total du stock est estimé à 17,8 millions d'euros.
Pornichet n'avait pas adhéré à ce plan mais le président fait savoir que la porte est toujours ouverte.







 

Auteur : LY | 12/12/2014 | 0 commentaire
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