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La CARENE étudie son budget 2014

Le conseil intercommunautaire était en grande partie dédié au Débat d'orientation budgétaire.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait connaître une baisse de 840 M€ au niveau national soit environ 650 K€ en 2014 pour la CARENE.
Pour les deux impôts des entreprises : cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des modifications dans le calcul vont être apportées par l'Etat. Il est prévu des recettes d'environ 31 M€ pour les deux taxes ensemble. Olivier Richard se réjouit que les effectifs soient mieux pris en compte sur leurs lieux de travail dans  le calcul. Pour la CFE rien ne change, la CARENE se félicite de « sa prudence », on se souvient des difficultés de Cap Atalntique avec ses entreprises.
Le taux de taxe d’habitation ne sera pas relevé, le produit prévisionnel est estimé à 15 k€. Olivier Richard a souligné les différences selon les communes et des « bases inégalitaires » définies dans les année soixante-dix pour des impôts qui étaient alors communaux.


Côté dépenses, le Fonds de peréquation intercommunal et communal qui fait de la CARENE une intercommunalité contributrice va coûter environ 900 k€ en 2014 (et 1 400 k€ en 2015).
Pour les investissements la valeur de 18 800 k€ est retenue (19 500 k€ en moyenne sur le mandat).

Concernant les budgets annexes :
La taxe pour la collecte des ordures ménagères n'augmentera pas, le produit est évalué à 14 900 €. C'est l'occasion de tordre le coup à une légende urbaine qui dit que la CARENE va enfouir ses ordures en Mayenne: « 95 % des ordures ménagères sont traitées en Loire-Atlantique ».
Pour le transport le taux reste inchangé (1,5 %), le produit est estimé à 17 600M€, en hausse. Cette taxe payée sur les salaires par les entreprises de plus de neuf salariés a un taux plafonné à 1,8 %. « Il est donc encore possible de le relever si nécessaire ».
Si les finances de la CARENE permettent de voir « une année  pas si  inconfortable », il n'en sera pas forcément de même pour certaines communes et l'intercommunalité a indiqué une fois de plus qu'elle resterait « solidaire » et « devra aider plus les communes ».

Auteur : LY | 18/12/2013 | 0 commentaire
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