« En réaction à l’annonce du Gouvernement qui prévoit une baisse de plus de 30% du nombre de contrats aidés en 2017, j’ai alerté le Chef du Gouvernement sur l’impact très négatif sur le plan économique et social de ces mesures décidées de façon précipitée et non concertée.
Rappelant que ce dispositif bénéficie d’abord aux publics les plus fragiles (personnes en situation de handicap, chômeurs de longue durée, publics issus des quartiers défavorisés et des territoires ruraux fragilisés, jeunes sans qualification…), je considère que cette baisse drastique aura pour effet de renforcer la précarité et l’isolement des bénéficiaires actuels.
Alors que le Département accompagne chaque année près de 16 000 bénéficiaires du RSA, dont une part significative est très éloignée de l’emploi (30%), je tiens à souligner que l’efficacité des contrats aidés doit aussi s’apprécier dans le cadre global d’une politique d’insertion qui associe différents leviers (formation, aide à la mobilité, accompagnement social et familial) permettant de lever les freins à l’emploi des personnes les plus en difficultés. Dans ce contexte, les contrats aidés constituent un maillon indispensable aux politiques d’insertion, outils dont seraient désormais privés les acteurs de terrain. Cette mesure aura donc un impact important sur l’efficacité des politiques publiques en faveur de l’emploi et de lutte contre les exclusions.
Loin de relever de l’assistanat, ces contrats correspondent à des fonctions utiles. La baisse du nombre de contrats aidés aura donc un impact considérable sur les collectivités et le tissu associatif, mettant en cause la pérennité d’un certain nombre de services rendus aux habitants, que ce soit en matière de prise en charge des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, d’accompagnement périscolaire des enfants, de soutien à la culture ou au sport, ou encore de l’entretien des espaces naturels sensibles. La situation est d’autant plus préoccupante qu’elle s’inscrit dans le cadre de nouvelles et fortes baisses annoncées des dotations aux collectivités, ce qui va fragiliser leur situation financière.
Si le Département demeure ouvert au dialogue quant à une évolution de ces dispositifs et accueille avec intérêt les récentes annonces en matière de formation individuelle, il ne me parait ni pertinent ni acceptable qu’une telle mesure soit appliquée dans de telles proportions et dans des délais aussi courts, sans concertation et sans solution de transition.
En conséquence, je demande à ce que les mesures annoncées soient reconsidérées tant sur leur calendrier, leur ampleur ou la recherche de solutions alternatives. De même, je demande également l’ouverture d’un débat national sur l’emploi, dans lequel les collectivités prendront toute leur place, et dont l’objectif sera de trouver les solutions les plus efficaces et les plus juste pour lutter contre le chômage et la précarité ».
Jean-Luc CHENUT
Président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
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