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Gens du voyage : Le député PS Dominique Raimbourg propose des solutions

Le député PS Dominique Raimbourg est rapporteur d'une proposition de loi sur la situation des gens du voyage. Son texte propose des contraintes financières pour les communes qui refusent d'aménager des aires d'accueil et des expulsions immédiates en cas d'occupations illégales.

La loi Besson de 1990, améliorée en 2000, impose aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre à la disposition des gens du voyage des terrains aménagés pour installer des caravanes. Fin 2010, la moitié des places des aires d'accueil avaient été créées et moins d'un tiers des aires de grand passage.
« Ce que je propose, c'est qu'il y ait un mécanisme coercitif, un peu sur le modèle de la loi sur la construction des HLM, qui vise à ce qu'on puisse prendre l'argent à la commune qui refuse absolument les aires d'accueil » explique le député PS Dominique Raimbourg.
Concernant les aires de grand passage, elles doivent être prévues dans le schéma départemental , le député estime qu'il en faut au moins une par département, et trouver « un mécanisme coercitif qui soit un peu plus fort » que la législation actuelle.
Quand la commune a rempli ses obligations et qu'il existe une aire de stationnement régulier dans un périmètre de 20 km à la ronde, Dominique Raimbourg propose « qu'on étende la procédure d'évacuation rapide pour des gens qui n'ont pas respecté la loi ». Ainsi « au bout de 24 heures, le préfet peut prendre un arrêté d'expulsion ». Le député indique « qu' il y a la possibilité de dresser des procès-verbaux, il y a bien des moyens de pression avant que les hélicoptères et les préfets arrivent ».

17/07/2013 | 1 commentaire
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Vos commentaires

#1 - Le 03 août 2013 à 18h44 par Mausner, RezÉ
Je le connais, Raimbourg. C'est mon député (malgré moi!)Plus soucieux des Roms, manouches, palestiniens et autres causes exotiques que de ses électeurs. Un de ces socialistes qui nuisent en toute impunité à la population, et ne se préoccupent pas de ses concitoyens dans la débine. La loire-atlantique c'est une rente pour cette clique qui contrôle la presse et se fout de la populace: les roms peuvent cambrioler, voler les cables, il auront toujours des défenseurs de cet acabit. Du genre qui a voté les pleins pouvoirs à Pétain. Vite, 2014!

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