Équitaxe : Bruxelles reste à cheval sur le règlement

Bruxelles  « écoutera les positions des représentants du secteur du cheval français, et les encouragera à envisager d'autres options pour soutenir le secteur », ont  prévenu les services de Algirdas Semeta dans un communiqué. Écouter oui, mais...

« Le droit communautaire et la décision de la Cour de justice européenne sur cette question sont très clairs. La Cour a confirmé dans son arrêt contre la France en mars 2012 qu'en vertu du droit de l'UE, un taux réduit de TVA ne peut pas être accordé à toutes les activités liées aux centres équestres ».
« Il existe d'autres mécanismes légaux au niveau européen qui peuvent être activés, comme les aides au développement rural », la Commission se dit prête à « travailler étroitement avec le gouvernement français pour trouver des solutions pour aider le secteur, d'une manière légale et conforme au droit de l'UE ».
La directive sur la TVA dresse une liste des activités pouvant bénéficier d'un taux réduit. Elle a été « adoptée à l'unanimité par les États membres » et ils « ne peuvent pas en faire une interprétation large ».