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Équitaxe : Bruxelles reste à cheval sur le règlement

Le taux réduit ne peut s'appliquer à l'équitation selon l'exécutif européen. Le gouvernement souhaite renégocier une TVA à taux réduit, mais la barre est haute. Il faudra sans doute passer par les chemins détournés des aides au développement rural pour franchir l'obstacle.

Bruxelles  « écoutera les positions des représentants du secteur du cheval français, et les encouragera à envisager d'autres options pour soutenir le secteur », ont  prévenu les services de Algirdas Semeta dans un communiqué. Écouter oui, mais...

« Le droit communautaire et la décision de la Cour de justice européenne sur cette question sont très clairs. La Cour a confirmé dans son arrêt contre la France en mars 2012 qu'en vertu du droit de l'UE, un taux réduit de TVA ne peut pas être accordé à toutes les activités liées aux centres équestres ».
« Il existe d'autres mécanismes légaux au niveau européen qui peuvent être activés, comme les aides au développement rural », la Commission se dit prête à « travailler étroitement avec le gouvernement français pour trouver des solutions pour aider le secteur, d'une manière légale et conforme au droit de l'UE ».
La directive sur la TVA dresse une liste des activités pouvant bénéficier d'un taux réduit. Elle a été « adoptée à l'unanimité par les États membres » et ils « ne peuvent pas en faire une interprétation large ».

 

13/12/2013 | 0 commentaire
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