Eoliennes en baie de Saint-Brieuc : la plainte d’un agriculteur pour « faux et usage de faux »

Un agriculteur Ludovic André soutenu par l’association « Gardez les Caps » a déposé plainte devant le procureur de la République de Saint-Brieuc contre X, des chefs de faux et d’usage de faux. Les avocats Me William Bourdon et Me Vincent Brengarth détaillent les motivations de la plainte.

Dans le cadre d’une enquête publique en vue de l’établissement des servitudes légales sur le chemin des Moineries (Erquy), la société RTE, en charge du raccordement du parc éolien marin de la baie de Saint-Brieuc avec le réseau électrique déjà existant, a fourni au préfet des Côtes d’Armor un plan entaché de deux faux :

1- La stabulation de vaches laitières bio de M. Ludovic ANDRE, agriculteur, n’est pas représentée ;

2- Le chemin des Moineries apparaît comme un chemin public alors même qu’il s’agit en fait d’un chemin privé appartenant aux propriétaires riverains de ce chemin, y compris M. Ludovic ANDRE.

Les plaignants sollicitent l’ouverture d’une enquête pénale pour que soient examinées les conditions dans lesquelles ces documents, qui s’apparentent à des faux, ont pu être établis. Ces derniers sont susceptibles d’avoir biaisé l’enquête publique, prétendant d’une part que le chemin est public et d’autre part que les deux fourreaux à 225 000 volts du câblage ne poseront aucune difficulté quant à la stabulation de vaches laitières.

Malgré cette plainte pénale, le préfet des Côtes d’Armor, a, le même jour, pris un arrêté instituant les servitudes légales sur le chemin des Moineries.

Les avocats de l’agriculteur marquent leur étonnement face à une décision qui devait être prise le 16 ou 17 novembre 2021 et constatent que cet arrêté a été pris le jour même du dépôt de la plainte.

L’article de notre confrère Mediapart.

13/11/2021 | 0 commentaire
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