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Éolien : Le tarif de rachat de l'électricité est-il une aide d'État ?

Une association d'opposants aux éoliennes avait attaqué l'arrêté fixant le tarif de rachat de l' électricité éolienne. Pour elle ce tarif constituait une aide d'État qui n'avait pas été notifiée auprès de la Commission européenne, c'est aussi l'avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne. Cela risque de ralentir les investissements.

Pour rappel, l'association "Vent de colère" avait attaqué l'arrêté de 2008 devant le Conseil d'État, qui avait posé une question préjudicielle à la CJUE pour savoir s'il s'agissait selon elle d'une aide d'État.
"Le mécanisme français de financement de l'obligation d'achat de l'électricité produite par éoliennes relève de la notion d'intervention de l'État".
L'avocat général de la CJUE, de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), dont les avis sont presque toujours suivis par ses juges, voit ainsi la fixation des prix de l'électricité éolienne.
La Cour européenne rendra sa décision en septembre ou octobre. « Le Conseil d'Etat, devra la suivre explique Nicolas Wolff, président de France Energie Éolienne (FEE). Cela va bloquer la filière pendant encore huit mois si le gouvernement n'agit pas. Si on lançait tout de suite le remplacement du tarif on minimiserait l'impact. Sinon on commencerait à détruire de l'emploi, à voir disparaître des entreprises » a-t-il déclaré.
En effet, les investisseurs pourraient être découragés par l'attente de ce jugement à venir et  cela ralentirait le développement de cette énergie en France.
Le ministère de l'Ecologie n'a pas encore fait savoir si le nouvel arrêté demandé par les industriels est en préparation.
S'il était émis, effectif dans environ quatre mois, il fixerait le tarif de rachat de l'électricité produite par les éoliennes à 82 euros du mégawattheure (MW), indique  Nicolas Wolff.

Faute de notification

L'association Vent de colère avait attaqué l'arrêté de 2008 devant le Conseil d'Etat, qui avait posé une question préjudicielle à la CJUE pour savoir s'il s'agissait selon elle d'une aide d'Etat.
"On est sur un vice de procédure, c'est un défaut de notification, et après il y a le fond", expique Damien Mathon, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER). précisant que cet arrêté tarifaire serait compatible avec le droit européen. "C'est un système qui ne présente pas d'entrave par rapport à la libre concurrence au niveau européen, donc on n'a pas tellement d'inquiétudes là-dessus".


Le Grenelle de l'environnement avait fixé 19.000 MW comme objectif, (7.500 MW environ en activité). En 2012, 750 MW ont été raccordés au réseau, moins qu'en 2011, et cette tendance devrait se poursuivre en 2013 accentuant le retard en éolien terrestre.


 

11/07/2013 | 0 commentaire
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