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Eolien en mer : Prosimar et le collectif de Défense de La Mer reviennent sur la décision de la Cour Administrative d’Appel

Selon Prosimar "NON, ce ne sont pas les recours qui génèrent les délais d’implantation. C’est d’abord le refus par l’Etat et les industriels de suivre les procédures légales garantes de l’environnement, de la biodiversité et de l’information sincère et honnête du public."

"Depuis le 21 octobre 2003, l’Etat échoue à implanter  des éoliennes en mer : pourquoi ?  Pour tous les projets d’éolien posé en mer, autorisés ou en cours d’attribution :

aucun n’a fait l’objet d’une évaluation environnementale préalable à l’Appel d’offres ;

La planification et l’aménagement de l’espace maritime imposent l’éolien en mer au détriment d’autres activités et de l’environnement, notamment par le choix bâclé des zones propices ;

Les obligations d’information et de consultation du public aux décisions relatives à l’environnement n’ont pas été respectées : pire même, l’information concernant la visibilité des éoliennes et la biodiversité des fonds marins concernés a été longtemps volontairement trompeuse, et est encore largement sous-estimée.

Le développement des sites d’éolien en mer détruit les habitats et les espèces : certaines zones qui auraient dû faire l’objet d’une protection n’ont volontairement pas été protégées ; les évaluations relatives à l’affectation des espèces déjà en danger et des habitats sont totalement insuffisantes ;  l’examen des effets cumulés des projets est complètement absent (impact sur les espèces migratrices).

La promotion de l’éolien en mer se fait à des tarifs exorbitants, subventionnés par le consommateur (CSPE), et sans aucun contrôle de l’efficacité puisque les services de l’Etat ne disposent même pas, par eux-mêmes, de la mesure du vent sur les sites, qu’ils ne peuvent connaître que par le porteur de projet  (cf les conventions d’occupation DPM), donc juge et partie !

D’ailleurs, notre collectif environnemental DLM, (strictement local) ne s’est pas opposé au principe de l’éolien en mer, mais a seulement demandé de déplacer la zone en un endroit plus favorable à la biodiversité et à l’impact visuel beaucoup plus faible pour le tourisme : refus obstiné des préfets et d’EDF. Refus de la Cour et du gouvernement d’exiger une étude alternative, théoriquement obligatoire, dans une autre partie de la zone définie comme propice par l’Etat. Cela justifie amplement nos recours juridiques…

C’est ensuite l’insuffisance des connaissances techniques et environnementales : si EDF-EN et EMF étaient si confiants dans la qualité de leur projet, ils seraient déjà en phase de construction. L’excuse des recours ne fait que masquer ces insuffisances.

NON, les recours ne sont pas épuisés

Les associations locales de DLM n’ont pas déposé de recours contre l’arrêté préfectoral du 07.04.2017 et la convention d’occupation du Domaine Public Maritime attenante, pourtant fort critiquable : des conventions identiques « copiées-collées » seront examinées dans le cadre des recours portés par les sites de la Manche de Fécamp, Courseulles et St Brieuc.

Les associations de DLM préfèrent préserver leurs ressources pour porter ses recours hors de la juridiction spéciale, puisque, en considérant leur intérêt à agir non « suffisamment direct et certain », la Cour a ainsi escamoté les vraies questions sur lesquelles elle devait se prononcer.

Les associations PROSIMAR - GRSB attendent la notification et le texte de la décision du 25 juillet…"

31/07/2017 | 13 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 01 août 2017 à 09h35 par Lemere
Mais c'est pas vrai ! Ils bougent encore!

Et avec quel culot, ils commentent une décision ce justice, qu'ils n'ont pas encore lue. ( ils l'attendent disent-ils eux-mêmes)

Ce sont des grands malades, Mesdames et Messieurs adhérents á Prosimar, quittez cette association, ne leur donnez plus un centime, ne renouvellez pas votre adhésion, au nom du bon sens et de la justice. Vous y reviendrez une fois que M. Dore aura démissionné. Il vous tient en otages.
#2 - Le 01 août 2017 à 16h12 par Alain de Tonnac, 75006 Paris
Comment M. Lemere ose-t-il traiter les défenseurs de l'environnement de "grands malades" ?
Depuis quand la défense de nos côtes et de l'environnement relève-il de la psychiatrie ?
Comme disent les enfants, "c'est celui qui dit qui y est" !
#3 - Le 02 août 2017 à 19h41 par Lemere
@Alain de Tonnac

Désolé, mais je n'ai pas dit qu'il s'agissait d'une maladie psychiatrique. Mais sans doute et ce chez vous un lapsus révélateur ?

Et
#4 - Le 04 août 2017 à 17h54 par DLM, La Baule
Nous avons pris connaissance du texte de la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

DLM prend acte que, pour la Cour, les Pornichétins, les Baulois, et les Pouliguennais, ne sont pas concernés par ce projet d’éoliennes en mer sur le Banc de Guérande.

On peut s’interroger : pourquoi avoir organisé un Débat Public à 800K€ et une enquête publique ?
#5 - Le 06 août 2017 à 08h28 par Lemere
Petite perle trouvée sur le site même de Prosimar:

" Cette nouvelle procédure justifie a posteriori le recours ..." ( recours fait par Prosimar a propos du projet éolien)

Notez bien le. á POSTERIORI
Si on comprend bien, Prosimar fait des recours et s'appuie ensuite sur des nouvelles procédures pour les justifier !

Autre information en provenance du même site Prosimar:
Les frais de recours sont payés pour 40% par 71 membres.

Cela soulève des interrogations:
-Qui finance les 60% restants?
-Qu'en pensent les autres membres ( ceux qui ne participent pas au financement)? Et combien sont-ils?
-N'assiste-t-on pas á une main mise par quelques uns sur une association, au seul motif qu'ils ont de l'argent?( M. Dore , lui même se targue d'avoir verrouillé sa présidence pour plusieurs années, se mettant ainsi á l'abri d'une remise en cause de sa présidence).
Peut-être, devrions nous jouer aussi aux procéduriers, et faire vérifier que tout cela est bien en accord avec les régles d'obtention des agréments dont bénéficie cette association?
On aimerait bien avoir des réponses!
#6 - Le 07 août 2017 à 00h51 par AD, Pornichet
LEMERE: a posteriori, vos propos justifient la haute opinion que j'ai de votre capacité à interpréter,à comprendre...et surtout à écrire n'importe quoi!
Pour le financement des actions en justice, le rapport d'activités 2016 de PROSIMAR est précis et transparent.
La seule interrogation est: qu'est-ce qui vous motive à vouloir nuire à une association dont vous n'êtes pas partie prenante ? Quel est votre intérêt ? Avez-vous une quelconque autorité qui justifierait vos propos ? Serait-ce une idéologie ?
#7 - Le 08 août 2017 à 09h00 par Lemere
@AD
Je ne souhaite pas nuire á votre association, je suis tout simplement m'opposer á la vision de son bureau sur le projet Eolien.
Et la j'ai tout autant de légitimité que n'importe quel autre citoyen, qu'il soit ou non au sein d'une association.( C'est ce que l'on peut appeller la majorité silencieuse , pro éolien).

Votre utilisation d'une structure existante, dont on sait généralement la "passivité" des membres, et la suractivité des C.A, est limite dans votre cas.

En effet, votre caractére d'association, plus que locale ( Ste Marguerite n'est qu'un quartier de Pornichet), ne devrait pas vous autoriser moralement á l'utiliser dans le cas d'espéce.

Si votre combat anti eolien est au delá que de défendre le patrimoine immobilier de
Ste Marguerite, alors créez une autre association.
Ou ayez au moins cette honnêteté de limiter votre action au seul point "esthetique" du dossier!

Vous avez récupérez PROSIMAR pour une cause qui n'est pas de son ressort.

Une autre solution serait de changer le nom de votre association, comme cela a déjá été le cas.

Votre acharnement pourrait nuire á Prosimar. En effet, on peut s'attendre á ce que lorsque vous aurez perdu le combat contre les eoliennes, non seulement vous deviez passer la main , vous verrez alors les membres se réveiller, mais en plus vous aurez déclenché au sein de l'assoc, un conflit interne qui conduira á sa mise en sommeil, comme cela arrive souvent ( regardez la vie de l' APEP ou d'autres sur Pornichet ).
Et cela sera dommageable aux habitants de Ste Marguerite qui ont effectivement á coeur de défendre l'identité de ce quartier, sans pour autant exiger que le reste du monde reste figé dans un conservatisme archaïque.

Du coup je vous retourne le compliment, qu'est-ce qui vous pousse á vouloir nuire ainsi aux habitants de Ste Marguerite? Quel intérêt personnel y trouver vous?

Voilá ce qui justifie ma contradiction mais n'hésitez pas si vous avez encore des questions, j'y répondrai volontiers.
#8 - Le 09 août 2017 à 00h07 par AD, Pornichet
@Lemere
Votre vision est totalement fausse du fonctionnement d'une association indépendante. Si l'objet principal de l'association est très localisé,il n'en est pas moins dépendant de son territoire élargi: Ste Marguerite / Pornichet / CARENE / Métropole Nantes-St Nazaire / Département / Région... C'est pourquoi nos statuts précisent "et sur ses abords terrestres et maritimes...)
L'écologie part d'abord de l'observation locale pour définir des règles plus générales... PROSIMAR n'est plus depuis 1974 une association de propriétaires, mais une association environnementale.
Vous êtes pro-éolien: c'est votre droit. Probablement aussi anti-nucléaire? Mais pour promouvoir votre point de vue, apportez des arguments positifs et objectifs, avec avantages et inconvénients sur lesquels nous pourrions débattre, mais pas des procès d'intention plus ou moins injurieux.
Les attaques ad hominem ne font que déconsidérer celui qui les profère. Exemple:"Vous avez récupérez PROSIMAR pour une cause qui n'est pas de son ressort." C'est plutôt PROSIMAR qui m'a récupéré dans ses dirigeants à une époque où on ne parlait pas d'éolien en mer. D'ailleurs comme pour beaucoup l'éolien me paraissait sympathique, et c'est l'apport d'un membre du CA qui m'a incité à étudier la question. Et plus je l'étudie, plus je trouve des raisons de ne pas adopter cette technique de production d'énergie renouvelable intermittente, qui n'existe qu'artificiellement grâce à des lobbies d'Etats et des subventions aux frais du citoyen et du consommateur.
Ce qui me motive, c'est uniquement un intérêt intellectuel et je ne supporte pas le mensonge, la manipulation et la malhonnêteté de la communication. La majorité silencieuse pro-éolien dont vous parlez est celle qui n'a pas réfléchi ou étudier la question.
Vous trouverez sur le site www.prosimar.org tous les éléments nécessaires à une information objective ( y compris les documents officiels)
En toute transparence!
#9 - Le 10 août 2017 à 08h44 par Lemere
@AD

Une bonne chose est d'apprendre que vous fûtes pro-éolien. Au moins il existe une chance qu'un jour vous fassiez amende honorable. Et tout compte fait , quelqu'un d'autre vous aura trompé.

En effet il n'y a quel les imbéciles qui ne changent pas d'avis.

Ainsi, j'étais anti-nucléaire, mais le réchauffement climatique m'a fait provisoirement revenir sur mon positionnement initial.

Vous parlez de subventions, lobbies d'état, le tout au frais du contribuable, mais c'est le cas pour toutes les types de productions d'energies.
Sauf peut être pour les barrages, et encore !
Donc votre argument ne tient pas.

Quant á l'intermittence, elle existe aussi pour tous les moyens de productions, seule la fréquence de l'intermittence change ( de quelques jours pour l'eolien et le solaire, á plusieurs mois pour le nucléaire quand on sait le temps de maintenance d'un réacteur). Donc argument non prépondérant.

Enfin , la majorité silencieuse appréciera votre commentaire sur le fait qu'elle ne réfléchit pas !

En attendant, elle a bien compris que d'autres pays, et non des moindres ( Allemagne, Espagne, Danemark, Bresil, USA, ....) ont vu tout le parti de passer á l'éolien, en attendant d'autres avancées technologiques. Ils en ont tirés tout le bénéfice direct et indirect ( exportation de leur techno). Quand nous , et a cause du lobby nucléaire, non seulement avons pris du retard, mais dépensé des sommes pharamineuses sur des projets EPR ou Phenix. Et cela gráce aux concours d'associations comme la vôtre dont les dirigeants naïfs ont été récupérés par les lobbies du monde nucléaire.

Parce que si ma position sur le nucléaire existant a quelque peu changé, sur celui du futur et du traitement aprés fermetures des réacteurs il n'a en revanche pas changé du tout.
Et m'entendre dire que je prônerai le mansonge, la malhonnêteté intellectuelle, etc..., m'incite, et m'incitera á vous tenir tête, et comme le lecteur aura pu s'en rendre compte, avec des arguments et contre-arguments.
#10 - Le 21 août 2017 à 12h56 par Goéland têtu, Pornichet
"Mais c'est pas vrai ! Ils bougent encore!" dit Lemere.

Et bien oui, il faut croire que Prosimar n'a que ça en tête pour mettre autant de nos fonds là-dedans ... Ce ne sont pourtant pas les sujets qui manquent !

Et en plus il nous annonce que les recours continuent ! A quoi sert alors ce simili bilan des coûts supportés par chacun si la partie continue ? Une suite possible, c'est la cassation, mais là c'est un avocat spécialisé... qui coûte toujours plus cher hélas. Bien vu l'augmentation des cotisations !!

C'est quoi ce binz ?
#11 - Le 24 août 2017 à 10h46 par Lemere
@Goeland Têtu

Hélas sans une action des adhérents de Prosimar, ( est-elle possible dans les statuts de l'assoc?), je crains fort que nous ayons á supporter son président jusqu'á la fin du mandat, qu'il a bien verrouillé.
#12 - Le 24 août 2017 à 17h16 par Goéland têtu, Pornichet
Mais je n'ai rien de personnel !

Quand Prosimar s'occupe de ses affaires, elles avancent. Et là, ça roupille ! Et sa stratégie avec les avocats est obscure et... nous coûte cher.

Où va t'on ???
#13 - Le 06 octobre 2017 à 12h09 par Goéland têtu, Pornichet
Merci à Ouest-France d'avoir répondu à cette question "où va t'on ?", puisque contrairement à ce que dit AD toute l'information ne se trouve pas sur le site de prosimar = notre association est allée en cassation au Conseil d'Etat ! Et se fait mettre KO au premier round.

Et je relis avec tristesse la première ligne de cette page "NON, ce ne sont pas les recours qui génèrent les délais d’implantation".

Cet art du mensonge ne me rassure pas sur la manière dont fonctionne l'association, c'est désespérant !

Une fois qu'on se sera bien ridiculisés en s'étant fait démonter nos arguments signe de notre incompétence, on fera quoi ?

Attendons le jugement, mais il faut vite réfléchir à une "sortie de crise", sinon on va définitivement gagner nos galons de vieux réactionnaires...

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