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Elections départementales et régionales : les consignes aux candidats

Un nouveau guide a été rédigé à l’attention des candidats aux élections départementales et régionales concernant la campagne électorale. Il présente le cadre juridique applicable à cette campagne électorale et rappelle les précautions sanitaires devant être respectées par l’ensemble des candidats et leurs équipes.

A retenir :

- Les déplacements du candidat et de son équipe sont autorisés à condition de pouvoir justifier de leur motif.

- L’accueil du public dans une permanence électorale est interdit.

- La distribution de tracts et le porte-à-porte sont autorisés dans le respect des consignes sanitaires en vigueur

- Les réunions électorales (« meetings ») sont interdites dans les établissements recevant du public.

- Pour rappel, afin de tenir compte du contexte sanitaire, les adaptations suivantes ont été adoptées pour permettre aux candidats de faire campagne :

- La campagne officielle a été anticipée d’une semaine et commencera donc le 31 mai 2021 ;

- L’utilisation d’un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit est autorisé par dérogation à l’article L. 50-1 du code électoral ;

- Les plafonds de dépenses électorales ont été majorés de 20%.

- La possibilité est offerte de publier gratuitement les circulaires des candidats sur le site internet du ministère de l’intérieur, dès lors qu’une version numérisée de la circulaire validée par la commission de propagande aura été transmise dans les délais requis.

Ce guide est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique à l’adresse suivante :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/47571/311040/file/Addendum%20mesures

%20sanitaires%20campagne%20%C3%A9lectorale%20double%20scrutin%202021%20v20042021-2-1.pdf

24/04/2021 | 0 commentaire

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