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Écoutes : La PNIJ se fait tirer les oreilles

Thales, a été retenu par le gouvernement Sarkozy comme prestataire unique, dans un appel d'offres reconnu irrégulier pour fournir à l’État une plateforme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ). Michel Besnier, président d'Elektron interroge.

Fin 2008, décision en haut lieu, la France doit se doter d'un système centralisé d'interception des données téléphoniques et internet, plus performant et moins cher. L’État lance un appel d’offres restreint pour cette Plateforme Nationale d’Interceptions Judiciaires (PNIJ), mais les prestataires historiques ne sont pas informés, motif évoqué : confidentiel défense. Ils apprennent la procédure par Le Canard enchaîné en 2010. Les règles des marchés publics n’ont pas été respectées d’après le jugement de Novembre 2011, confirmé en appel. Pourtant le tribunal administratif, puis la Cour d'appel administrative, ayant pointé ces irrégularités, estiment qu'il n'y a pas lieu de casser le marché, compte tenu des investissements publics déjà réalisés.

Le montant initial estimé de la PNIJ était de 17 millions d’euros. La plateforme n’est toujours pas mise en place et la somme engagée serait actuellement de 47 millions d’euros environ et pourrait s’élever à 60 millions !

Les prestataires actuels ne savent toujours pas à quelle date cessera leur activité, comme nous l’explique Michel Besnier, président d'Elektron, l'une des six sociétés qui se partagent le marché actuel :
« Nous demandons une lisibilité: un contrat de trente-six mois avec le Ministère de la Justice, pour nous permettre de remettre à niveau nos équipements par des investissements, de manière à ne pas avoir de failles dans nos systèmes. On a arrêté d’investir il y a deux ans. Les écoutes en cours seront assurées, mais on ne prendra pas de nouvelles réquisitions après le 15 novembre. »

On a de quoi s’inquiéter, à l’heure où la menace terroriste se fait de plus en plus grande, pour une France en guerre dans divers endroits du monde. De nombreuses incohérences dans l’intégralité du dossier justifieraient une mission d’enquête parlementaire. En effet, pourquoi le gouvernement Sarkozy a-t-il choisi Thalès, un opérateur unique, dans des conditions contractuelles inconnues de la représentation nationale?

« Le Commissariat européen à la concurrence a été saisi, car en fait le Ministère de la Justice aurait dû faire un appel d’offres et le publier. Ce qui aurait permis à d’autres entreprises européennes d’être consultées » précise Michel Besnier.

Le gouvernement Sarkozy, tout comme l’actuel, n’ont jamais fourni de justification quant à ce désir de centraliser les écoutes, explique Michel Besnier : « Le Ministère de la Justice nous a imposé d’avoir un nombre important de plateformes. Lorsque nous avons proposé de réduire ce nombre, le Procureur de la République nous a répondu de ne pas le faire car c’était une concurrence à la PNIJ. Ce qui veut dire que ce n’est donc pas dans un souci de centralisation des systèmes, mais plutôt de les sortir des centres de police, pour les centraliser autre part. Cette centralisation a d’autres objectifs que je ne connais pas. La centralisation n’est qu’une technique. La question est de savoir où centralise-ton ? Tout va l’être chez Thalès, qui est une société privée.»

On est en droit de s’interroger sur l’impact que ce nouveau système aura sur les libertés publiques, mais aussi sur le système judiciaire, qui bientôt sera sourd