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Dieudonné : la justice lâche le gouvernement

Le tribunal administratif de Nantes a rendu une ordonnance ce jeudi 9 janvier qui suspend l’interdiction préfectorale du spectacle de Dieudonné. L’humoriste controversé pourra donc prendre place sur la scène du zénith de Nantes pour commencer sa tournée.
Maître Jacques Verdier
Maître Jacques Verdier

Quinze jours. Il aura fallu quinze jours au gouvernement pour mettre en place un arsenal juridique destiné à interdire le spectacle de l’humoriste controversé Dieudonné. Intitulé « Le Mur », ce spectacle commencera pourtant bel et bien sa tournée par la ville de Nantes avant d’entamer un tour de France.

    Lundi 6 janvier, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a mis à disposition des préfets et préfets de police concernés une circulaire visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme. Les spectacles de Dieudonné M’Bala M’Bala étaient visés au premier chef.

    Certains maires dont les villes devaient accueillir l’humoriste ont pris l’initiative d’interdire eux-mêmes la tenue des spectacles. Mais Charles Gauthier le maire de Saint Herblain, ville sur laquelle est implanté le zénith de Nantes Métropole, n’a pas souhaité interdire lui-même le spectacle. C’est donc le préfet de Loire-Atlantique Christian de Lavernée qui a signé mardi 7 janvier les arrêtés d’interdiction. Il a pu agir grâce à son « pouvoir de substitution » et après « analyse des circonstances particulières du spectacle ». Le trouble est l’ordre public est constitué par le contenu du spectacle et par « l’émotion causée par l’atteinte au respect de la dignité de la personne humaine » selon le préfet.

    Afin de s’opposer à cette interdiction, l’avocat de Dieudonné, Maître Jacques Verdier, a annoncé qu’un « mémoire de vingt pages a été transmis dans la soirée de mardi au tribunal, pour obtenir la suspension de l’arrêté ». Il s’agit d’un recours en référé-liberté. La nécessité d’un tel recours s’explique par l’urgence d’une décision de justice.
    Il permet au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision administrative, mais aussi d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle le préfet aurait porté une atteinte grave manifestement illicite. Dans le cas de ce qu’il convient désormais d’appeler « l’affaire Dieudonné », la liberté fondamentale à laquelle le préfet avait porté atteinte était la liberté d’expression ; liberté à valeur constitutionnelle. Le juge des référés a considéré que la liberté d’expression de Dieudonné avait été gravement atteinte par l’arrêté du préfet.

    Lors de l’audience ce jeudi matin, seules les avocats étaient présents : Maître Jacques Verdier représentait Dieudonné M’Bala M’Bala et la société Les éditions de la plume, tandis que Maître Antoine Plateaux assurait la défense du préfet de Loire-Atlantique, assisté de Madame Pascale Léglise, sous-directrice du conseil juridique et du contentieux au ministère de l’Intérieur.

    D’emblée, Maître Verdier posait la situation : « Le spectacle « Le Mur » est entre vos mains Monsieur le Président ». Le représentant a appuyé sa défense sur l’inexistence de troubles tels qu’invoqués par le préfet : « Le spectacle est joué partout depuis qu’il a été mis en ligne sur internet. […] Il n’y a jamais eu le moindre trouble à l’ordre public lors des manifestations de Dieudonné ». Fustigeant les autorités (« C’est une situation créée par le ministre de l’Intérieur »), il insiste sur les termes de l’arrêté préfectoral qui n’interdit que la tenue du spectacle « Le Mur » sur la scène du zénith ce jeudi 9 janvier. L’avocat clame alors que Dieudonné peut parfaitement monté sur scène car il n’est pas personnellement visé, et qu’il pourra alors joué « les meilleurs moments de ces précédents spectacles ». Enfin, et de manière solennelle, Maître Verdier assure que « Dieudonné ne s’associe en aucune façon aux quenelles photographiées devant un lieu inconvenant », faisant référence ici au geste déplacé popularisé par l’humoriste depuis 2005.

    Dans sa plaidoirie, Madame Léglise s’en est tenu aux strictes règles de droit, sans les effets de manche habituels des avocats. Le trouble à l’ordre public est constitué par le contenu même du spectacle. Le rôle de la police administrative est précisément de « prévenir les troubles », or le contenu du spectacle est connu depuis sa mise en ligne. La juriste du ministère de l’Intérieur, habituée des prétoires, rappelle qu’il ne s’agit plus d’humour mais « d’insultes, de propos indicibles » ; l’affiche de la tournée elle-même représente Dieudonné exécutant une quenelle. Enfin, les troubles sont caractérisés : le conseiller d’Etat Arno Klarsfeld est menacé, les alertes à la bombe se multiplient dans les salles de spectacle, l’animateur Arthur a reçu 17.000 messages après s’être ému de la quenelle de Nicolas Anelka.
    Maître Plateaux conclue en réaffirmant que la chanson « Chaud Ananas » ont été judiciairement reconnus comme attentatoires à la dignité humaine.

Un peu après 14h, l’ordonnance du tribunal administratif a suspendu l’exécution de la décision par laquelle le préfet a interdit la représentation du spectacle « Le Mur ». Le tribunal précise que le spectacle n’a pas « pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine en mettant précisément en cause une communauté justifiant son interdiction totale ». De plus, l’interdiction du spectacle ne peut être fondée sur le simple manque de moyen dont dispose le préfet pour maintenir l’ordre public.
    « C’est un camouflet pour le ministre de l’Intérieur. […] C’est la défaite de Monsieur Valls, c’est la défaite de Monsieur Ayrault » réagissait l’avocat de Dieudonné, « le coup de bâton [du gouvernement] n’a pas fonctionné ».

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a  "immédiatement" saisi jeudi en appel le Conseil d'Etat pour contester la  décision du tribunal administratif de Nantes qui a autorisé de fait le spectacle de Dieudonné, initialement interdit par le préfet. Toutefois, l’appel n’est pas suspensif, ce qui n’est pas sans conséquence : le spectacle de ce soir aura bien lieu au zénith comme prévu. Si le spectacle est autorisé, Dieudonné n’en reste pas moins un humoriste controversé dont chaque spectacle devrait être attaqué devant les tribunaux. Nul doute que ses propos seront juridiquement scrutés.

Auteur : Henri Couton | 09/01/2014 | 0 commentaire
Article précédent : « L'avocat de Dieudonné dénonce "l'acharnement" contre son client »

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