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Décret sur la réimplantation de tribunaux à Saint-Gaudens, Saumur et Tulle

Le décret relatif à la réimplantation de trois tribunaux de grande instance à Saint-Gaudens, Saumur et Tulle, fief de François Hollande, a été publié dimanche, a annoncé lundi la garde des Sceaux Christiane Taubira.
Saumur retrouvera son tribunal de grande instance
Saumur retrouvera son tribunal de grande instance

Ce décret confirme également la création de chambres détachées des tribunaux de grande instance de Lons-le-Saulnier à Dole, de Saint-Brieuc à Guingamp et d'Agen à Marmande, a-t-on précisé de même source. L'ouverture de l'ensemble des sites est prévue en septembre 2014.
   Enfin, la création d'une chambre détachée du TGI de Rodez à Millau est à l'étude à la chancellerie, a précisé la ministre de la Justice.
   La suppression des tribunaux d'instance dans ces villes avait été décidée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire conduite en 2008 par l'ancienne majorité.
   Saint-Gaudens, Saumur et Tulle sont les heureuses élues parmi les huit villes pour lesquelles la garde des Sceaux avait demandé un ré-examen du fonctionnement judiciaire local.
   Christiane Taubira est allée au-delà des préconisations du conseiller d'Etat honoraire Serge Daël missionné pour étudier le dossier qui n'avait suggéré au final que la réouverture du tribunal de grande instance de Tulle.
   "J'ai choisi un faisceau d'indices parce que (...) je veux être incontestable. Je veux travailler sur des éléments objectifs, repérables,
mesurables", avait justifié la garde des Sceaux auprès de l'AFP en insistant notamment sur "le volume d'activité" des juridictions retenues.
   L'ensemble de ces mesures coûtera 5,5 millions d'euros, une enveloppe dégagée par des reports d'autres dépenses, avait expliqué Mme Taubira en précisant que la fermeture de ces tribunaux avait coûté, pour les mêmes ressorts, plus de 11 millions d'euros.
   La réforme de la carte judiciaire avait entraîné la suppression de 22 tribunaux de grande instance sur 181, de 178 tribunaux d'instance sur 473 et la création de 7 tribunaux d'instance.
   L'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati qui avait piloté cette réforme sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy a dénoncé le projet de réimplantation de tribunaux de sa successeure en évoquant des "calculs électoraux".

30/12/2013 | 2 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 31 décembre 2013 à 13h15 par UMPHilare
Retour de la 3° république ?!
#2 - Le 28 novembre 2014 à 16h00 par MG
11 millions + 5.5 millions =16.5 millions ,on a pas intérêt à changer de majorité en 2017 sinon il faudra repasser à la caisse . vive la dette MG

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