Michelle Meunier a défendu en séance publique cette disposition, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
« Plus de 100 000 personnes ont signé la pétition sur le site du Sénat l’hiver dernier. Ce que ces personnes disent, c’est qu’elles n’estiment pas justifié de priver de ressources autonomes la personne handicapée dont le conjoint ou la conjointe gagne bien sa vie ».
Elle a dénoncé la posture du gouvernement concernant le handicap, dont « les dernières mesures s’opèrent à coût constant pour la solidarité nationale alors que les statistiques de la DREES détaillent l’augmentation de la population éligible. »
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) a voté pour la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH), dans le cadre d’une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. En prévoyant le calcul de l’AAH sans prendre en compte les ressources du conjoint, cette mesure permettrait aux personnes handicapées d’acquérir une autonomie financière vis-à-vis de leur partenaire. Le groupe SER dénonce le refus du Gouvernement de mettre en place cette mesure de justice sociale.
Destinée à compenser l’incapacité de travailler, l’AAH est versée à 1,2 millions de personnes, pour un montant maximum de 903,60 € par mois. Pour les personnes en situation de handicap vivant en couple, le versement de cette allocation peut être dégressif selon les revenus de leur conjoint.
Ce mode de calcul est une entrave à l’autonomie financière des personnes handicapées et une assignation à dépendre économiquement de leur conjoint. Une situation injuste en particulier pour les femmes, qui se retrouvent enfermées dans leur foyer, et dont 34 % subissent des violences sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.
Pour favoriser une autonomie économique et sociale pour les personnes handicapées vivant en couple et garantir une allocation minimum en cas de changement de situation de famille, les sénatrices et sénateurs SER ont voté en faveur de la déconjugalisation de l’AAH, réclamée de longue date par les associations.
Ils dénoncent les réflexes comptables du Gouvernement qui refuse de mettre en place cette mesure. La proposition d’un abattement fixe sur les ressources du conjoint n’est en rien une réponse au besoin d’autonomie des personnes en situation de handicap.
