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Conseil général : ni bons, ni mauvais élèves

Deux dispositifs ont été mis en place par le département : les contrats de territoire départementaux (CTD) et les Fonds d’aménagement communal (FAC). Leurs bilans et évolutions ont fortement intéressé le Conseil général.

Les contrats de territoire ont donné aux communes une vision sur la durée (3 ans) et ont permis de définir des engagements réciproques avec le Conseil Général avec des intérêts croisés. « L’ensemble des collectivités est très satisfait. 56 % des actions prévues sont engagées. Mais la situation ne nous satisfait pas et ne satisfait par les territoires : ils sont frustrés de ne pouvoir réaliser les opérations prévues », commence Hervé Bocher, vice-président délégué aux équilibres territoriaux et à l’action foncière, rapporteur de la délibération. Les services du Conseil Général proposent de prolonger les CTD2 d’un an, de permettre une fongibilité de crédits vers les priorités fortes et de préparer dès 2012 à la troisième génération de CTD. « Vous n’avez donné aucune information sur les contrats de territoires spécifiques », reproche Christian Canonne, conseiller général du canton du Croisic.

FAC

Nous avons voulu garder une relation directe avec les communes avec le FAC. Son but est de fédérer des aides dispersées. Le concept a plutôt bien marché avec, depuis 2004, la totalité des communes qui y ont eu recours : soit 400 dossiers pour 14 millions €. Les trois domaines d’activités les plus réalisées sont la voirie, l’éducation et les bâtiments communaux. Ce sont en majorité des travaux d’entretien ; moins de la moitié des fonds concernent des travaux neufs. « Je propose de faire évoluer le FAC en le renommant Fonds Solidaire de Développement pour l’équipement des petites communes prioritaires (moins de 10 000 habitants). Qu’il serve plutôt pour des services de proximité à la population, pour des constructions nouvelles ou des extensions de capacité », explique Hervé Bocher. Le calendrier prévoit la suppression du FAC en octobre ; en janvier et février prochain des simulations et des choix ; et, enfin, l’adoption du nouveau règlement en mars 2012. Les dossiers complets avant le 1er novembre 2011 seront pris en charge par le FAC, les autres devront attendre que le Fonds Solidaire de Développement soit accepté. « Cette politique départementale vise plus de solidarité et de ne pas perdre de vue l’objectif principal qui est de réaliser les projets », renchérit Hervé Bocher, conseiller général du canton de La-Chapelle-sur-Erdre.

Pour et contre

Dans l’ensemble, l’opposition est contre cette délibération. Bernard Clouet, conseiller général du canton de Pontchâteau, propose « une réflexion collective pour une meilleure compréhension du territoire ». Plusieurs mettent en avant le fait qu’ils sont de « bons élèves », qu’ils ont réalisé tous les projets et dépensé tout l’argent. Comme Patrick Girard, conseiller général du canton de Pornic, dont « la communauté de communes de Pornic a tout fait pour qu’au 31 décembre prochain, la totalité des crédits soit engagée et une bonne partie utilisée. En décidant de repousser d’un an sans crédit supplémentaire, vous allez mettre en difficulté des maîtres d’œuvre du territoire qui vont devoir repousser d’un an le chantier ». Les autres, s’ils sont dans l’ensemble favorables à l’évolution du FAC et à l’ajout d’une année au CDT2, se disent « surpris par ces interventions » et regrette le court laps de temps pour le dépôt des derniers dossiers (avant le 1er novembre 2011), jugé tout de même un peu court. « Le dispositif fonctionne bien, il représente 3 % du budget départemental par an, soit une petite part. Je ne comprends pas la suspension du FAC avant la fin de l’année », précise Stéphan Beaugé, conseiller général du canton de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu. Pour Françoise Verchère, conseillère générale du canton de Rezé, « le problème des FAC, ce sont les tendances aux dérapages quant à l’utilisation des fonds. Il me paraît normal de reprendre le travail sur le FAC pour qu’il corresponde à l’esprit de 2004 ». La délibération a été votée à la majorité avec 20 contre et une abstention.

Auteur : AP | 17/10/2011 | 0 commentaire
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