L’association pour une démocratie directe a enquêté sur l’utilisation des frais de mandats par les députés qui en ont profité pour s’enrichir personnellement.
Les députés ont droit à des frais de représentation, de louer une permanence pour recevoir les électeurs ou permettre à leur assistant parlementaire de travailler. Certains petits malins ont acheté leur permanence avec un crédit consenti par l’assemblée nationale à un taux très avantageux de 2%. L’émission a mis en relief le cas de Christophe Priou (Les Républicains) député de Loire-Atlantique qui a acheté une permanence assortie d’un logement au premier étage lors de son premier mandat. Le député a revendu depuis et a empoché la plus value de 165 000 euros.
Ce dernier a fait observer : « c’est légal, il faut que les choses soient claires, soit c’était permis, et même on pouvait bénéficier de crédits parlementaires, soit ça ne l’était pas. Aujourd’hui, ce n’est plus possible, dont acte», argumente Priou devant les caméras de France 3. Beaucoup de ses collègues ont profité de cette pratique pour préparer leur départ du Palais Bourbon, inquiets de ce qu'ils deviendraient à l'issue de leur mandat. «Ce sont des choses auxquelles on pense», confie Christophe Priou à la caméra. Le bureau de l’assemblée nationale a depuis interdit cette pratique sans effet rétroactif.
Sur 306 députés de l'actuelle législature et de la précédente, près de 11% ont acheté une permanence grâce à un prêt de l'Assemblée et 17% une résidence en circonscription, d'après l'association.
Pour une démocratie directe "réclame l'ouverture d'instructions judiciaires pour définir toutes les responsabilités des parlementaires découlant d'un possible manquement au devoir de probité".
Autre angle d'attaque de l'association: elle a relevé, en scrutant les adresses des permanences parlementaires, que 23 d'entre elles correspondaient à des adresses de sections locales de partis, et que 82 ont été utilisées comme lieu de vote interne à un parti. Sans compter les permanences qui appartiennent à une association politique, à laquelle un loyer est versé, prélevé sur l'IRFM.
Ainsi d'après l'association, ces pratiques sont "une manière de contourner la loi sur le financement de la vie politique, qui interdit à l'Etat de procurer un avantage".
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