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CFE Yves Métaireau s'insurge « nous avons été abusés »

À l'origine, la cotisation foncière des entreprises, remplaçant la taxe professionnelle devait alléger les charges pesant sur les entreprises. Cette année elle provoque la fureur des patrons.
Yves Métaireau Président de Cap Atlantique
Yves Métaireau Président de Cap Atlantique

La contribution foncière des entreprises (CFE) existe depuis 2010. Instaurée par le gouvernement Sarkozy  elle remplace la taxe professionnelle. Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties (usines, locaux commerciaux...) ou de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terrains, carrières..), et pour une partie sur le chiffre d'affaires. Les taux sont définis en local par les intercommunalités. Pourquoi alors cet impôt a-t-il été multiplié (par quatre voire six) pour certaines entreprises depuis l'année dernière ?
 

Modification des bases

Dans une interview accordée à Kernews Yves Métaireau explique pourquoi la CFE a tellement augmenté pour certaines entreprises et commerces.
En votant les taux, Cap Atantique prévoyait une augmentation de quelques pour cents de l'impôt, mais  l'État (qui avait noté que le nouvel l'impôt collecté était insuffisant) a modifié les bases, notamment en y incluant le chiffre d'affaires. « Nous avons été abusés », répète plusieurs fois le maire de La Baule qui s'est saisi du dossier.
 

Peu de temps pour modifier les rôles

L'impôt est à acquitter avant le 15 décembre, le président de Cap Atlantique a commencé à agir, il demande notamment l'annulation de la délibération de Cap Atlantique.
Il l'assure « il se passera forcément quelque chose ».

Réussira-t-il dans les délais ?

12/11/2012 | 2 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 12 novembre 2012 à 22h15 par Jean-Louis Garnier
Une confusion possible entre la CET ( contribution économique territoriale) et ses deux composantes, la CFE dont le taux est fixé par la communauté et la CVAE reposant sur la valeur ajoutée dont le taux fixé par l'état est le même sur tout le territoire me rend peu compréhensible la déclaration de M. Métaireau.
Sinon le sénat avait déjà l'an dernier relevait la distribution paradoxale des hausses dues à cette réforme qui touche plus les grandes et les toutes petites entreprises que les moyennes mais qui surtout allège la note pour l'industrie ce qui était son but !
#2 - Le 14 novembre 2012 à 16h12 par DJM
UMP = PS = toujours plus d'impôts !

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