CFE, La CGPME mobilise ses adhérents

la confédération générale des petites et moyennes entreprises a écrit à ses adhérents pour qu'ils réagissent auprès des élus dans les communautés de communes qui ont voté la hausse de la cotisation foncière des entreprises.

La CGPME appelle ses adhérents à intervenir auprès de leurs élus. « Maintenant, à vous de réagir ! Les élus ont voté la hausse dans 6 communautés de communes. L’enquête menée sur tout le territoire révèle que 6 des 23 communautés de communes de Loire-Atlantique ont modifié les bases de calcul de la « Valeur Locative » provoquant de fait, une augmentation de la CFE allant jusqu’à 400 % !
Les six Communautés de Communes concernées sont :
Communauté de Communes de la Vallée de Clisson
Communauté de Communes de Vallet
Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau et Saint-Gildas-des-Bois
Communauté de Communes du Sud Estuaire
Communauté de Communes de la Presqu’île de Guérande Atlantique
Communauté de Communes de Sèvre Maine et Goulaine
À  ce jour seuls les élus de ces Communautés ont le pouvoir d’annuler cette modification et de convaincre l’administration fiscale de revenir en arrière. C’est possible : les entreprises de la Communauté de Communes de Sud Estuaire après une forte mobilisation …  viennent d’obtenir aujourd’hui un nouveau délibéré annulant le précédent ».
   
La CGPME affirme « continuer de son côté d’interpeller les décideurs économiques et politiques, tant sur le plan départemental que régional ou national ».
Elle donne à ses adhérents des courriers types à envoyer aux élus.
Elle rappelle « encore une fois, l’exemple de la C.C. du Sud Estuaire le prouve, seule une mobilisation nombreuse des entrepreneurs nous permettra d’obtenir gain de cause. »

www.cgpme-pdl.fr

 


  
   
  

19/11/2012 | 0 commentaire
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