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CFE : la CARENE fait savoir qu'elle n'a pas modifié la base minimum

La CARENE rappelle qu'elle a décidé en 2011 de ne pas moduler la base minimum de calcul de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Elle s'en félicite dans un communiqué.

« C’est une volonté forte des élus : dans un contexte de crise économique, il ne s’agit pas de taxer davantage les petites entreprises mais au contraire de les aider à se développer. Ainsi, afin de ne pas fragiliser par une pression fiscale supplémentaire les artisans et les commerçants, les élus de la CARENE ont décidé à l’automne 2011 de ne pas modifier la base de cotisation minimum de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises, successeur de la taxe professionnelle) perçue en 2012.
Ainsi, aujourd’hui ces petites entreprises* de l’agglomération sont amenées à payer au titre de la CFE environ 400 €, quel que soit leur chiffre d’affaires.

» Pour rappel, le gouvernement avait introduit en 2011 la possibilité de moduler la base de calcul en fonction du chiffre réalisé par l’entreprise. Cette possibilité, utilisée par d'autres agglomérations, mais pas par la CARENE, a conduit à de fortes augmentations et aux protestations des commerçants que l’on peut lire ces jours-ci dans la presse.

» Il faut donc se féliciter de la décision de sagesse prise par les élus de la CARENE en 2011 ».


* Sont assujetties à la cotisation minimum de CFE, les entreprises qui ont une valeur locative foncière inférieure ou égale à la base minimum.
 

22/11/2012 | 0 commentaire
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