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CFE : Cap atlantique annule la hausse

Cap atlantique a voté ce jeudi soir l'annulation de la délibération qui avait mis le feu aux poudres en augmentant la CFE et provoqué la fureur des entreprises.
Yves Métaireau président de Cap Atlantique
Yves Métaireau président de Cap Atlantique

Yves Métaireau, président de Cap Atlantique rappelle les conditions du vote de la hausse de la CFE en 2011, en reconnaissant du bout des dents que la décision « n'était pas forcément la meilleure », il espère « rassurer les entreprises » et « un certain apaisement ».
Pour Danielle Rival parlant de l'État « on nous a donné une grenade dégoupillée et débrouillez-vous ! Cela serait bien qu'on ait les éléments pour voter ! » « On a été bons élèves, on aurait dû laisser passer le petit train comme la CARENE ». « Mais nous avons montré que nous sommes à l'écoute de ceux qui créent de l'emploi ».
Des  élus disent « les entreprises on ne les oublie pas, on n'est pas là pour les plumer, il s'agit bien d'une erreur » ou « ce qu'on a voté, ce n'était pas pour multiplier l'impôt par quatre ».
Cap atlantique vote l'annulation de la délibération de septembre 2011 et le retour à la situation préexistante.
L’intercommunalité dans sa délibération :
- «affirme son intention d'adopter une délibération prenant en charge tout ou partie de la hausse de la cotisation minimum, des délais devant être systématiquement accordés aux redevables pour la part excédant le montant de la cotisation minimum de 2011.
- émet le voeu que le dispositif qui sera mis en place permette de revenir pour les contribuables concernés au mode de calcul de l'impôt (bases et taux) qui préexistait avant sa délibération de septembre.
- dit qu'il sera amené à en délibérer avant le 21 janvier lorsque le dispositif légal aura été définitivement mis en place
- dit que la décision relative à la fixation des bases minimum pour 2013 fera l'objet d'une nouvelle délibération du conseil communautaire avant le 31 décembre 2012.»


Comment faire en pratique pour les entreprises ?
Une solution pour les entreprises serait  de payer comme en 2011, en écrivant aux impôts avec la « copie de la délibération de ce soir » évoque un élu. Mais Cap Atlantique « va faire préciser les modalités pratiques et les transmettra aux entreprises ».


 

Auteur : LY | 29/11/2012 | 0 commentaire
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