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CARENE : une plainte déposée contre Dexia

C’est officiel, la CARENE a déposé plainte contre Dexia, l’ancienne banque des collectivités locales. La CARENE fait partie des 5 000 collectivités victimes des emprunts structurés, aujourd’hui appelés emprunts « toxiques ».

La CARENE n’a fait qu’un seul « emprunt toxique »: 9,5 M €, à Dexia en novembre 2006. Ce contrat a ensuite été renégocié en juillet 2010 ; sa dernière échéance est pour décembre 2023 (avec une seule échéance par an). Il reste actuellement à la CARENE à payer 6 M € à Dexia, « soit 5% de notre endettement », commence Olivier Richard, 1er vice-président de la CARENE. Le taux de cet emprunt est en fonction de la parité entre l’euro et le franc suisse. Tant que l’euro a été la monnaie de référence et que le franc suisse lui était inférieur, les taux d’emprunts étaient peu élevés (3,69 % pour la CARENE). Avec la baisse de l’euro et le report des investisseurs sur le franc suisse, ce taux augmente ; en conséquence, les collectivités ayant emprunté selon ce mode (ce qui est le cas de la CARENE) voient leurs emprunts augmenter de manière significative (celui de la CARENE est passé à 13 % pour son échéance de décembre 2011).

683 000 € à la caisse des dépôts

La CARENE a commencé par négocier pour quitter définitivement Dexia et une proposition a été faite par la banque. « Elle a été jugée inacceptable car Dexia ne faisait pas d’efforts et demandait la rigidification de certains autres prêts de la CARENE », explique Anne-Marie Le Glanic, Directrice Générale des Services de la CARENE. C’est pourquoi la communauté de communes a décidé de payer l’échéance de décembre 2011 au taux de base et de consigner le surplus (soit 683 000 €) à la caisse des dépôts. « Nous avons trouvé des arguments dans les écrits de Dexia pour commencer une action en justice. Nous n’excluons pas avoir un référé de Dexia contre nous », ajoute Olivier Richard. La communauté de communes a donc suivi l’exemple d’autres communes et a été déposer plainte pour tromperie la semaine dernière. Elle demande l’annulation du contrat de prêt.
 

Auteur : AP | 13/12/2011 | 0 commentaire
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