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CARENE : Plus de FPIC et de solidarité pour les communes

Bonne nouvelle pour toutes les communes, les finances de la CARENE vont bien, cela permettra de partager annuellement 5 millions d'euros supplémentaires et de « neutraliser » les contributions au FPRIC (le fonds de péréquation des ressources intercommunales).
Michèle Lemaitre maire de Montoir
Michèle Lemaitre maire de Montoir

La CARENE avait décidé en 2001 de partager entre les communes une enveloppe appelée « dotation communautaire de solidarité », elle s'élevait en 2013 à 5 897 182 €. Elle sera nommée « historique ».
Elle sera conservée et sa répartition aussi, garantie pour les six ans à venir. Mais la CARENE ajoute à cette enveloppe deux autres montants à partager : une enveloppe fixe de 5 millions d'euros qui sera ventilée entre les communes selon l'application de quatre critères (voir plus avant).
Et enfin un montant correspondant à la somme de ce qui est demandé aux communes au titre du  FPRIC, qui sera « renvoyé » à chacune selon les mêmes criteres que ceux des 5 millions (voir tableau).
Si en 2014 le montant total était de 1474€, cette contribution devrait grimper jusqu'à 3538 k€ en 2020 selon les prévisions, la dotation de la CARENE neutralisera donc (globalement) cette dépense pour les communes.

Les critères de répartition

Les critères concernent donc que les deux nouvelle enveloppes de 5 000 000 €, et celle du FPRIC.

La pondération sera équivalente pour chacun des critères, la ventilation sera recalculée chaque année.

- importance de la commune par rapport à la population moyenne du territoire ;
- insuffisance de potentiel financier par habitant de la commune par rapport au potentiel financier moyen par habitant du territoire (moins il est possible d'augmenter les impôts plus la commune recevra- ndlr) ;
- l'importance de l'effort fiscal demandé aux contribuables de la commune par rapport à l'effort fiscal moyen demandé aux contribuables de la CARENE ;
- la faiblesse du revenu par habitant par rapport au revenu moyen par habitant du territoire.
 

Les nouvelles dotations

C'est Donges et Montoir qui gagnent le moins dans cette répartition, mais Michèle Lemaître maire de Montoir (gain de 126 k€) le précisera « nous acceptons cette solidarité ».

Sabine Mahé ancien maire de Trignac (une ville qui contribue beaucoup au PFIC mais dont les habitants ont plutôt des revenus faibles-gain de 609k€), « apprécie cette amélioration » qui permettra à « la ville de s'équiper mieux en services publics ».

Robert Belliot, conseiller municipal de Pornichet (gain 460 k€) d'opposition, s'abstiendra. Il avait provoqué la colère des neuf autres maires en votant contre la répartition, (voir Orage à la CARENE). Il a tenté une question concernant le FPIC mais Marie-Anne Halgand maire de Saint-Joachim, vice-Présidente en charge des finances lui a rétorqué : « Robert, tu t'étonnes de la contribution au FPIC ? C'est la solidarité !».

Pour Jean-Claude Blanchard, (FN Saint-Nazaire), il y devrait trois niveaux de décision : « commune, département et État », le reste est inutile et budgétivore. Il vota contre cette décision. David Samzun, lui reprocha « sa vision étriquée » des territoires.

Pour le Président cette décision est « sa fierté »« d'avoir rassemblé tous les maires – pas de la même couleur politique - ; la CARENE a fait un grand pas dans l'équité, les communes pourront travailler plus sereinement pendant six ans ». Il remercie tous ceux qui y ont contribué, dans le mandat précédent et dans celui qui s'ouvre.

Mais le plus radieux ce mercredi soir était sans doute Olivier Richard, l 'ancien vice président aux finances de la CARENE qui avait suivi attentivement les débats dans le public depuis le fond de la salle : « tous les maires étaient d'accord, c'est ça la solidarité, c'est qu'on a bien travaillé ».
 

La solidarité appliquée au PFIC

Le tableau ci-joint présente commune par commune la dotation de la CARENE pour la contribution au FPIC calculée suivant la règle de droit commun.
Certaines communes reçoivent plus que leur contribution, d'autres moins.
 

Auteur : LY | 18/06/2014 | 0 commentaire
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