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CARENE : les recettes baissent mais pas l’investissement

Avec la neige qui s’impose un peu partout sur le pays (sauf en Loire-Atlantique), arrive le temps des Débats d’Orientation Budgétaire. CARENE, Acte I.

La crise touche tout et tout le monde. La CARENE ne fait pas exception avec l’augmentation des taux de la TVA qui passe de 5,5 % à 7 % et le gel des dotations de l’État. Un véritable problème pour les collectivités : en 2007, les dotations de l’État représentaient 25 % du budget ; en 2012, c’est 50 %. Qu’est ce que ça signifie ? Que les collectivités sont de plus en plus dépendantes de l’État. Pas de très bon augure dans un contexte de crise… Un avis partagé par Mickaël Delalande : « nous sommes satisfaits de la gestion des finances ; le taux d’autofinancement est convenable. Cependant, nous ne pensons pas qu’être dépendants d’un État qui voit sa dette augmenter soit judicieux ».
L’absence de dynamisme des recettes est causée par la disparition de la réforme fiscale. En 2010, elle représentait 72 M € pour la CARENE. Maintenant la collectivité n’a que 40 M € de recettes en taxes en tous genres.
Et les choses ne vont pas s’améliorer avec le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui va fortement impacter la CARENE. Ce fonds est basé sur la richesse fiscale potentielle, la DGF des communes et la compensation de la taxe professionnelle. La présence sur le territoire de la CARENE de plusieurs grosses entreprises implique une forte richesse fiscale, même si ce n’est pas le cas de la richesse fiscale des habitants. « L’UMP fait les poches des communautés les plus dotées en entreprises mais qui n’ont pas forcément une population aisée. Notre territoire va donc devoir être solidaire de territoires n’ayant pas choisi de favoriser l’emploi et l’industrie », ajoute Mickaël Delalande. Pour 2012, la contribution va être entre 450 et 500 000 €, mais d’ici cinq ans, elle montera jusqu’à 4 M° €.
Les recettes de la CARENE sont donc la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), la taxe d’habitation et les dotations de l’État. Olivier Richard prône « la vigilance sur la maîtrise des dépenses ». En 2012, il est prévu de continuer les investissements commencés sur le territoire à hauteur de 84 M €. Il est donc prévu de terminer les projets précédemment amorcés comme HélYce.

La redevance spéciale

Toujours concernant le ramassage des déchets,
« Nous proposons de relever la redevance pour éviter que l’hyper-centre soit un lieu où les bennes circulent beaucoup », explique Olivier Richard. Un nouveau système de conteneurs enterrés allant être mis en place sous peu ; certains sont déjà installés dans certains endroits de l’avenue de la République. Comme il ne sera pas possible de quantifier à ce moment là le nombre de cartons déposés dans les bacs par les professionnels, la CARENE va mettre en place une redevance spéciale pour le centre-ville de Saint-Nazaire. La redevance ne va concerner que les producteurs de déchets non ménagers dont la dotation hebdomadaire (bacs, sacs et vrac) pour les déchets assimilables aux ordures ménagères est supérieure à 720 litres.
Une décision qui va impacter une centaine de commerçants. Cette taxe ne sera mise en place que début 2013, pour permettre aux agents de faire des ajustements avec les commerçants. À noter que les commerçants ont tout à fait le droit de choisir leur prestataire. La CARENE va sous peu rencontrer les commerçants pour en discuter avec eux. Cinq élus ont voté contre cette délibération.

Autres décisions en bref

Établissement Public Foncier (EPF) : La CARENE a décidé d’adhérer à l’unanimité à l’Établissement Public Foncier (EPF). Il va faciliter le stockage de terrains préalablement aux opérations d’aménagement et  proposera des taux d’emprunts intéressants. Avec le vote à l’unanimité, la CARENE fera partie des membres fondateurs de l’Agence foncière de Loire-Atlantique.

HélYce : le plan de transport et les modalités des horaires ont été votés mardi soir. Un site avec toutes les informations sera mis en ligne le 20 février prochain.
 

Auteur : AP | 08/02/2012 | 0 commentaire
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