www.media-web.fr

CARENE, 2 612 installations d'assainissement non acceptables

Les deux sujets principaux du conseil communautaire de décembre sont la création d’un pôle métropolitain et le service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Ce n’est pas un mais deux pôles métropolitains qui ont été soumis au vote des élus : le pôle Nantes Saint-Nazaire et l’espace métropolitain Loire-Bretagne (EMLB) soit les villes de Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Rennes et Brest. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), adopté en 2007, définit plusieurs grandes orientations pour la métropole. « Le pôle métropolitain ne pourra mettre en œuvre des actions d’intérêt métropolitain que par décision concordante de l’ensemble des intercommunalités sans que la participation à l’action soit obligatoire », souligne Joël Batteux (Saint-Nazaire), président de la CARENE. Les compétences du pôle Nantes Saint-Nazaire comprennent le développement économique, le développement de services et d’infrastructures de transports, l’accompagnement opérationnel de projets urbains s’inscrivant dans le SCOT et la protection de l’environnement.
Pour Mickaël Delalande (Donges), conseiller communautaire de la CARENE, « nous devons nous saisir de la pertinence de ce projet pour prendre un destin commun, plutôt que d’attendre que le pouvoir central nous impose une organisation uniforme sur un territoire qu’il définira ». Un avis positif partagé par les autres élus socialistes et une partie des verts mais pas par les autres, comme Hubert Delahaie (Montoir-de-Bretagne), conseiller communautaire de la CARENE, qui s’il trouve le projet intéressant pour Saint-Nazaire « qui va pouvoir démontrer son importance au sein de la métropole. Mais le pôle est trop étroit : le Sud Loire est absent et c’est dommageable ».
D’autres élus ont des réticences différentes comme un risque de taxe pour Marie-Anne Halgand (Saint-Joachim). Beaucoup se sont aussi abstenus car les conseils municipaux de leurs villes ont voté contre (Besné, Donges, Pornichet, Montoir-de-Bretagne et Saint-Malo-de-Guersac). Et Christian Saulnier (Saint-Nazaire) d’ajouter que « nous avons besoin d’outils, mais beaucoup de pôles sont créés en ce moment, je crains qu’ils ne mettent nos concitoyens dans une situation inconfortable en développant la compétitivité et en augmentant les divisions du territoire ». Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a été voté à la majorité (29 pour et 28 abstentions). Le principe et le résultat sont identiques pour l’EMLB : les mêmes élus ont les mêmes réticences et le vote a été strictement similaire.
 

Le SPANC

Il s’agit d’un service public industriel et commercial, son budget doit donc s’équilibrer avec ses recettes, soit des redevances payées par les usagers. Sur les dix communes de la CARENE, il existe 5 337 dispositifs d’assainissement non collectifs (ANC), soit environ pour 10% des logements. Un diagnostic a été fait, il révèle que 2 612 installations sont jugées non acceptables (NA). 847 vont être reliées au réseau public d’assainissement et 55 sont déjà réhabilitées. Il en reste donc 1 713. Les ANC non acceptables sont notées de 1 à 10 (la plus mauvaise note étant 10), sur l’ensemble du territoire, il existe 720 habitations qui ont reçu un 8, 285 qui ont reçu un 9 et 31 qui ont reçu un 10. Les efforts de la CARENE vont donc se focaliser sur ces habitations qui représentent un risque pour l’environnement. La CARENE va débourser au total 15 millions € pour ces réhabilitations.
En cas de non-conformité, les travaux doivent être réalisés dans un délai de quatre ans après la réception de l’avis (ils ont été envoyés entre mi 2010 et fin 2011).  En fonction du montant des revenus, plusieurs modes de financement existent : des subventions de la CARENE et du Conseil général, une aide à l’amélioration de l’habitat, un prêt à taux 0 % et un fond communal d’action social (pour les habitants de Besné). « Le montant à payer pour un raccordement varie selon la capacité d’accueil du logement, mais pour une maison T4, il se situe entre 6 et 8 000 € », explique Anne-Marie Le Glanic, Directrice Générale des Services de la CARENE. Au plan national, 50 à 70% des logements sont non acceptables ou non conformes. La CARENE est donc dans la moyenne. Le transfert du pouvoir de police au président de la CARENE lui permet de dresser des procès-verbaux et de faire réaliser des travaux après une mise en demeure des habitants. Le projet est en cours de réflexion, mais quatre à cinq agents devraient être assermentés sur le territoire de la CARENE.
Enfin, les élus ont voté à l’unanimité la tarification 2012, soit une hausse moyenne de 3 % (aucune augmentation pour l’eau, mais l’assainissement augmente de 5%). L’occasion pour Alain Chazal (Donges) de proposer « une réflexion sur les tarifs : jusqu’à quand les habitants pourront-ils supporter ces augmentations alors que le pouvoir d’achat régresse ? » Une interrogation pour l’instant sans réponse. La taxe de raccordement augmente aussi de 3,48%. Pour les habitants n’étant pas reliés au réseau public d’assainissement, une redevance annuelle de contrôle de bon fonctionnement est mise en place pour 27 € par an.

Auteur : AP | 16/12/2011 | 0 commentaire
Article précédent : « Cap Atlantique va participer à l’établissement public foncier »
Article suivant : « CARENE : une plainte déposée contre Dexia »

Laisser un commentaire

*

*

*

*

Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires

Media Web 136, avenue des Ondines 44500 La Baule
www.media-web.fr  |  Tél. : 0609309562  |   Nous contacter