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Cap Atlantique : zoom sur la CFE

Le conseil communautaire Cap Atlantique a débattu de la contribution foncière des entreprises.

C’est avec la délibération du débat d’orientation budgétaire qu’Yves Métaireau, maire de La Baule, a évoqué l’épineux problème de la contribution foncière des entreprises (CFE) qui remplace la taxe professionnelle. « La CFE, c’est la seule difficulté que nous rencontrons aujourd’hui. Elle induit d’importantes augmentations pour certaines entreprises. Il est tout à fait anormal qu’une augmentation de contribution foncière fasse état d’une augmentation aussi spectaculaire de 300 à 400 %. À l’époque nous n’avons pas eu les moyens de calculer l’impact sur les entreprises car nous n’avions pas les chiffres. Nous n’avons pas pu faire des simulations stables. Nous ne sommes pas les seuls, beaucoup de collectivités territoriales se retrouvent dans la même situation ; en Loire-Atlantique, nous sommes six. Que peut-on faire ? » Le président de Cap Atlantique a ensuite proposé d’annuler la délibération votée le 15 septembre 2011, votée dans la précipitation, et de prendre une délibération pour 2013 pour revenir à la cotisation minimum. « Ce sera un moyen d’amortir une hausse que nous considérons comme anormale. Annuler la délibération, c’est une prise de position politique et logique », ajoute-t-il. Des propositions vigoureusement soutenues par Danielle Rival, maire de Batz-sur-mer : « Quand les entreprises ont reçu la taxe, il y a eu un effet boomerang même pour nous. Je pense qu’il est normal de ne pas savoir quel est leur chiffre d’affaires. Certains vont jusqu’à 600 % d’augmentation, c’est inadmissible. C’est bien de voter des lois, mais c’est bien d’en avoir les tenants et les aboutissants car c’est nous qui nous retrouvons devant les commerçants. On peut être derrière les commerçants et les entreprises pour dire qu’on n’est pas d’accord avec cette loi ».
 

Les circuits courts

Les circuits alimentaires de proximité existent déjà sur un quart des 250 exploitations agricoles de Cap Atlantique. Ces circuits courts sont de plus en plus favorisés par les collectivités. Un projet de développement de ces circuits a été soumis à l’approbation des élus. Les objectifs sont de construire une politique locale et pérenne d’approvisionnement de la restauration collective et de renforcer la vente directe et les circuits de distribution des produits locaux. La première phase (2012-2013) doit engager une première série d’actions comme l’évaluation des besoins et capacités de l’offre des producteurs locaux, l’évaluation de la demande des consommateurs en terme de produits locaux ou encore l’identification des circuits de distribution locaux. Ces actions vont être continuées lors de la seconde phase (2014-2015). Le tout est coordonné par le Parc naturel régional de Brière et en partenariat avec la région, le conseil général et la CARENE. Le montant total du projet est de 208 404 €, dont 20 841 € par Cap Atlantique.
La première a prendre la parole est Danielle Estay, élue à Guérande : « Si on veut un circuit court, il n’y a pas suffisamment de production. Je mets l’accent sur le fait qu’une simple délibération comme celle-ci est en fait très importante. Ça devrait même entre dans le SCOT. Si on arrive à plus développer l’agriculture bio, peut-être aurions-nous moins d’algues vertes ».  Jean-Philippe Leroux, élu à Herbignac, écoute « Il y a un problème d’approvisionnement. C’est un défi par rapport à la communauté d’agglomération qui consomme du foncier, mais aussi pour les agriculteurs qui doivent faire de la place pour ce type d’agriculture ». Pour Jean-Louis Delhumeau, maire de Piriac-sur-Mer, « Ça ne sert à rien tant que nous n’avons pas les moyens de protéger les terrains en zone agricole. On est tout à fait prêt à acheter des terrains. Sinon, si la production ne suffit pas, on sera obligé d’aller chercher ailleurs ».

Donation Gabriel Loire

Pour finir sur une note plus légère, le conseil communautaire a validé le legs des enfants de Gabriel Loire, artiste peintre et maître verrier, de dix-neuf œuvres de l’artiste inspiré par Batz-sur-mer. Croquis, aquarelles ou huiles, réalistes ou abstraites, les œuvres montrent Batz et Le Croisic entre 1940 et 1990.

Auteur : AP | 16/11/2012 | 1 commentaire
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Vos commentaires

#1 - Le 22 novembre 2012 à 16h23 par REMY, La Turballe
Le commentaire sera court :
Pitoyable et consternant.
si maintenant nos élus ne savent pas ce qu'ils votent...où va t-on ? le seul point positif c'est qu'ils reconnaissent leur incompétence.

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