Cap Atlantique : Yves Métaireau face à la fronde des maires

Ce jeudi, veille de grandes marées, le conseil a été, en version Cap Atlantique, presque tumultueux. Yves Métaireau avait pourtant préparé habilement la discussion. Il proposait aux élus de répondre à six questions pour les années à venir. Il présentait avec talent les grandes masses de recettes et de dépenses comme des projets, des choix à faire :
- peut-on faire des économies de fonctionnement ?
- doit-on augmenter les  recettes ?
- modifier l' aide aux communes ?
- faut-il accepter une baisse des investissements ?
- emprunter plus, et donc devoir rembourser plus ?
- s'interroger sur la notion de fonds de roulement suffisant ?

Le président a martelé que les intercommunalités devront « s'adapter » face à la baisse des dotations de l'Etat, « il faudra faire avec près de 7 millions de moins » jusqu'en 2017. De plus Cap Atlantique est désormais contributeur (depuis 2014) au fonds de per-équation des ressources intercommunales et communales. En 2014, elle avait pris la part des communes à sa charge (289,7 k€), cette année il s'agit de financer 326, 7 k€. La proposition de faire « comme l'année dernière » est bien reçue et saluée par les maires. Michèle Quellard fait remarquer que cette décision est la bienvenue d'autant « que nos budgets sont prêts ». Pascal Noël-Racine se félicite aussi de cette dépense évitée, soulignant que les communes auront à faire face à des charges supplémentaires (par exemple liées au droits des sols). « C'était une sage décision l'année dernière, et si la solidarité peut jouer, c'est très bien ».
Tout se passait donc pour le mieux, jusqu'à ce qu' Hélène Challier, élue d'opposition à Guérande, fasse remarquer que « la solidarité profite surtout à la commune la plus riche ». Le président accusa le coup : « ce n'est pas très élégant », soulignant que « la Baule contribue pour 37 % avec la taxe des ordures ménagères et autant au titre de la taxe d'habitation. Sans La Baule faites les comptes ! ».
 À Cap Atlantique quand on nomme une commune c'est toujours positivement : une qui a proposé de l'aide, une autre qu'il faut aider parce qu'elle a une difficulté particulière dans tel ou tel domaine. Mais à Cap, on est «so-li-daire». En clair, on ne vise jamais une commune ou une autre, c'est tabou. L'opposante guérandaise l'aura appris à ses dépens : durant tout le conseil le président au rappelé au professeur Challier qu'elle ne connaît pas son cours, et même après avoir annoncé que le sujet était clos, il n'a pu s'empêcher de relancer plusieurs fois ses banderilles vers l'insoumise. Plusieurs autres maires lui emboîtèrent le pas, répétant que « non, ce n'est  pas élégant ». Le maire de La Baule furieux ajouta que « nous contribuons, nous n'avons jamais demandé les fonds de concours pour les laisser aux autres communes ». Royal, il ajouta, « je ne suis pas à 100 k€ près », ce qui surprit plus d'un présent. 100 k€ sur le budget d'une commune est une grosse somme quand il faut tirer le diable par la queue à longueur d'année pour terminer à l'équilibre. La température était brusquement montée de plusieurs degrés, si bien que le président tomba la veste.

Le droit des sols

Concernant le droit des sols, les services de l'Etat ne seront plus à disposition et la plupart des communes sont en difficulté. Cap Atlantique peut prendre en charge la moitié des coûts en mutualisant le service (six salariés et les charges de fonctionnement attachées), ce qui est bienvenu. Chantal Brière maire de Saint-Lyphard remercie Cap de cet effort, Adeline L'Honen, maire de Batz-sur-mer souligne l'intérêt de la mutualisation, et s'y déclare toujours favorable. Pour Pascal Noël Racine c'est « le rôle de l'intercommunalité ». Le président  rappelle que Cap Atlantique a pris aussi en charge la compétence eaux pluviales qui coûtera 513 k € en 2015 pour les seuls travaux, et qui a imposé l'embauche de deux personnes. Il insiste sur l'effort, et sur la baisse des dotations «nous le faisons, même si nous avons 2,2 M€ en moins cette année ». Michèle Quellard fait remarquer que de rares communes instruisent leurs propres permis et « continueront de le faire sans demander de participation ». La Baule est aussi dans ce cas, Yves Métaireau ne rate pas l'occasion de le faire remarquer. Et re-"pan" pour ceux qui n'auraient compris ce qu'est la solidarité.

Le taux appliqué  pour la taxe des ordures ménagères doit être uniforme sur le territoire de l'intercommunalité, deux communes sont « très en retard » et devront relever leur taux pour parvenir à terme à un taux unique de 8,1 % en 2020. Pour Camoël il faudrait passer de 5,73 à 7,85 %. Cap Atlantique prendra à sa charge 20 k € cette année. « C'est un effort que nous devons faire » explique le président. Pas de remarque. Globalement la taxe des ordures ménagères baisse pour la plupart des communes, grâce notamment à un « meilleur traitement des déchets » souligne Yves Métaireau.

Les fonds de concours

Une enveloppe est définie (jusqu'alors de 1,3 million d'euros). Elle est destinée à aider les communes sur un projet qui n'est pas de la compétence de Cap Atlantique par exemple : rénover le réfectoire d'une école, construire une salle polyvalente. Mais « ce n'est pas un guichet » explique Yves Métaireau. Une règle permettant de calculer le « droit de tirage » en pourcentage pour chaque commune a été définie. Mais si des communes consomment leurs droits, d'autres n'y prétendent pas : « et ça ne sert à rien d'inscrire des montants qui ne seront pas utilisés » fait remarquer le président. La question est posée de revoir la règle, « mais pas pour cette année, c'est trop tard ». Yves Métaireau propose de diminuer l'enveloppe. Mais plusieurs maires, dont ceux du Croisic, de Batz-sur-mer et de Penestin demandent qu'elle reste inchangée, au moins pour cette année, qu'on revoie la règle de répartition et qu'on en reparle. Les crédits non utilisés pourraient revenir dans le pot commun. Le président plie, bien qu'agacé. Décidément ce soir, les vagues ne sont pas que sur les plages.

Concernant les investissements, un tableau est présenté aux élus où les projets sont assortis d'un coefficient de priorité  ce qui est lancé et reste à financer, ce qui est voté, ce qui est en études etc.. Cette liste sera à discuter, elle n'est pas figée. Mais plusieurs projets sont repérés comme très lourds, tels que la reconversion du Petit séminaire. Ils reviendront sur la table quelques minutes plus tard.

Les finances sont considérées comme saines, le fonds de roulement est confortable, la dette bien maîtrisée et l'intercommunalité a une bonne capacité d'emprunter à un mement où les taux sont bas.
Globalement avec 123 à 124 millions d'investissement « ça passe » indique le président Métaireau qui présente un plan d'investissement pluriannuel.

Fronde

Ce qui passera moins bien c'est la proposition d'augmenter les impôts.
Yves Métaireau rappelle les investissements de Cap Atlantique pendant les dernières années « près de 500 millions », « sans aucune augmentation de la fiscalité ». « Il est peut-être temps d'avoir le courage d'expliquer aux populations qu'elles peuvent aussi participer un petit peu à cet effort». Il présente  cette hausse comme « une prise de conscience ». Et de répéter ce que Cap Atlantique fait pour les communes et les populations.
Il propose d'augmenter de 0,5 % chaque année le taux « Cap » sur la taxe d'habitation et sur le foncier non bâti.
Françoise Thobie lance le premier assaut. Élue au Croisic elle « est opposée », elle fait remarquer avec humour, qu'elle est d'accord avec Michèle Quellard sur ce point, « ce qui n'est pas toujours le cas ». « Vous dites 7 €, oui, mais 7 € par-ci, 7 € par-là, les ménages n'en peuvent plus ! ». Adeline l'Honen fait remarquer que « la population fait déjà un effort à cause de l'augmentation des bases, c'est 1,4 million d'euros en plus ».  Elle est aussi opposée à cette hausse. « Nos finances sont saines, ce n'est pas 120 k€ de plus... » Renvoie-t-elle alors avec malice aux 100 k€ évoqués par le maire de La Baule quelques minutes plus tôt ? Non sans doute, mais la gaffe d'Yves Métaireau résonne encore plus fort à ce moment.
Jean-Claude Baudrais note, qu'avec cette progression « ça fera une augmentation de près de 4 % en six ans ».
Stéphanie Phan Thanh, maire de Guérande salue l'effort de Cap Atlantique : « la CFE n'a pas été augmentée pour ne pas mettre les entreprises en difficulté ». Mais selon la première vice-présidente, cette augmentation pour les habitants ne se justifie pas non plus.
Pour les maires qui se ont promis de ne pas augmenter les impôts comment expliquer cette hausse alors qu'on s'apprête à engager près de 28 millions pour le Petit Séminaire ? « Un projet pharaonique » selon Michèle Quellard.
Seule Chantal Brière fera part de son accord avec le président, la plupart des élus gardant un silence prudent. Mais Christian Canonne doute de l'effet pédagogique de la mesure « prise de conscience », de plus « les taux sont bas, les travaux coûtent aussi moins cher », « cela compense ».
Le président est hors de lui. « Vous avez tort ! ». « Comment ferez-vous quand il n'y aura plus rien ? (se référant aux dotations de l'État) ». « Imaginez qu'en 2018, ce soit pire : vous serez face au mur ! » Il n'est pas décidé à laisser « faire n'importe quoi ! ».« C'est mon rôle de préserver l'équilibre à long terme ! ». « Nous voterons, et s'il le faut à bulletin secret ! » conclut-il. Mais les maires souhaiteront-ils un vote à bulletin secret sur ce point, alors que leur refus les valorise devant leurs électeurs ? À suivre. Yves Métaireau n'a pas d'article 49-3 à brandir devant son assemblée pour contrer ses frondeurs, « élégants » ou pas, mais déterminés.

Il se trouvera bien des taquins pour conter la morale de l'histoire de ce conseil : "selon que vous serez maire de La Baule ou Président de Cap Atlantique, 100 k€ pour la commune ou 120 k€ pour l'Intercommunalité seront négligeables ou indispensables".
 
Souvent les présentations de DOB sont somnolentes, ce n'était pas le cas ce jeudi à La Baule, et avec un système de sonorisation central de la salle en panne, les élus ont bien fait entendre leurs voix.
Une nouvelle ère s'ouvre-t-elle pour cette assemblée jusqu'alors si consensuelle ?
Si le DOB ne fait pas l'objet d'un vote, celui du budget devrait être des plus intéressants cette année, entre économies nécessaires, augmentation des taux d'imposition et « projets pharaoniques ».