Cap Atlantique va participer à l’établissement public foncier

Le budget pour l’année 2012 a été voté à l’unanimité par les élus de Cap Atlantique. L’épargne disponible étant de 7 640 988 € et les recettes fiscales pour 2012 devraient de 27 167 613 €. Parmi les opérations d’investissement (d’un total de 23 886 161 €), c’est l’assainissement qui est le plus onéreux avec 9 669 000 €, suivi (de loin) par l’alimentation en eau potable à hauteur de 2 250 000 € et l’administration générale pour 2 195 500 €. Au 1er janvier 2012, l’encours de la dette sera de 56 363 717 €, 81 % (soit 45 879 398 €) dû à l’assainissement et 13 % à l’eau (7 088 819 €).

L’établissement public foncier (EPF)

Projet du conseil général, l’EPF est proposé à toutes les collectivités. L’adhésion directe des communes n’est pas demandée pour que l’EPF puisse intervenir sur leur territoire. Le conseil général garantit les défaillances éventuelles de membres si la vente du bien ne suffisait pas à couvrir la dette résiduelle ; les frais de structure de l’EPF sont assurés par le conseil général ; les acquisitions ne se font qu’avec l’accord de la commune concernée qui décide de sa destination. Pour Yves Métaireau, (La Baule) président de Cap Atlantique, « il y a au moins un intérêt : si on n’y entre pas, nous n’aurons pas les aides du contrat de territoire départemental pour les acquisitions foncières. Je pense quand même que les avantages l’emportent sur les inconvénients, notamment peut-être pour les petites communes ». Danielle Rival, (Batz-sur-mer) vice-présidente, se dit « complètement pour, mais ce qui me dérange, c’est que ce serait mieux si c’était au niveau du département et non de la région. Ça m’interpelle ». Un point de vue partagé par Yves Métaireau qui se « demande ce que la région vient faire dans un EPF départemental. La Loire-Atlantique n’a pas vocation de prêter à tous les départements voisins ». A  contrario, Jean-Claude Baudrais, (Pénestin) vice-président, trouve que « la région soit absente ne me semble pas légitime ». Le conseil communautaire a voté la délibération à l’unanimité.

Logements sociaux

Une aide aux acquisitions foncières pour la construction de logements sociaux dans le cadre de contrats de territoire a aussi été votée à l’unanimité. La durée du partenariat est de cinq ans, le temps pour la commune de réaliser le programme de logement social. La subvention de Cap Atlantique doit laisser à la commune une charge d’acquisition foncière nette de 20 % de la dépense, après déduction du prix de cession du bailleur et de l’ensemble des aides et des participations, soit entre 3 000 et 15 000 €. Cap Atlantique prend aussi à sa charge 40 % du montant de l’acquisition dans la limite du prix du domaine. La commune garde à sa charge définitive 20 % de la dépense. Ce qui interpelle Danielle Rival, ce sont les logements vides « à Batz-sur-Mer, Le Croisic, La Baule, … Et comme on est sur la côte, les bailleurs sociaux font des loyers trop cher. C’est inadmissible qu’on ait des logements vacants et personne à mettre dedans ». Françoise Haudebourg (La Baule) tient à préciser que « nous n’avons pas de logements vacants à La Baule, mais beaucoup de mal à les attribuer soit les salaires sont trop élevés, soit le loyer est trop cher… »