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Cap Atlantique : présentation du Petit séminaire

Au conseil communautaire de Cap Atlantique du 13 décembre 2012, les sujets les plus importants ont été le Petit séminaire, le budget pour 2013 et la CFE.

Le projet germe depuis 2010 à Guérande (http://www.guerande-infos.net/le-petit-seminaire-sous-les-projecteurs-23-43-337.html). Ancien couvent des Ursulines (1704) puis Petit séminaire (1823), l’édifice fait plus de 4 500 m2 dans un site de 8 hectares. En 2010, Guérande en détenait 49 %, l’évêché de Nantes 35 % et le particulier propriétaire du Manoir de Porte Calon 16 %. La commune s’est assuré la maîtrise foncière de la propriété de l’évêché (http://www.guerande-infos.net/la-ville-a-acquis-le-petit-seminaire-23-43-739.html), mais la part privée l’est restée.
La mission de programmation urbaine va se dérouler en quatre phases :

- diagnostic
- étude des besoins et positionnement des équipements ;
- pré programme, intentions programmatiques et scénarios ;
- programme général et élaboration des documents de référence ;
- programmation technique et détaillée pour les deux équipements école de musique et salle de diffusion.
Ses objectifs sont donc d’étudier et définir les éléments de programme, évaluer leur faisabilité et définir un schéma directeur du site. La finalité étant une école de musique.

L’étude de programmation de maîtrise d’ouvrage Cap Atlantique est estimée entre 300 000 et 370 000 € TTC. À cela il faut ajouter :
l’assistance de l’Agence d’urbanisme de la région nazairienne (ADDRN), l’expertise et la conduite de l’étude de programmation pour le compte de la maîtrise d’ouvrage. Des services estimés à 48 000 €.
« Nous savons tous que l’intercommunalité va prendre de l’ampleur. Un bâtiment qui prend en charge les écoles de musique, il faut s’en servir. Mais c’est assez limité en terme de circulation et il faudra bien penser au parking », commence Danielle Rival, maire de Batz-sur-Mer. Pour Thierry de Lorgeril, élu de la majorité à Guérande, « il n’y a pas de volonté hégémonique. Ce n’est pas parce qu’il y a un équipement de type conservatoire au petit séminaire, que ça veut dire que tout le monde va venir à cet endroit, les professeurs vont se projeter sur le territoire ». Danielle Estay, élue d’opposition à Guérande, propose « comme le bâtiment est grand, de prévoir des appartements pour des résidences d’artistes ».
 

Le budget 2013

L’essentiel des revenus de Cap Atlantique est la fiscalité. Cela représente 40 436 424 M € pour 2013 (la part la plus importante étant la taxe d’habitation avec 17 224 135 M €).
Les dépenses les plus importantes sont :
- les charges à caractère général (17 059 977 M €),
- les dépenses d’équipement (12 327 268 M €) et
- les dépenses imprévues (11 771 000 M €).
Les plus gros investissements prévus pour 2013 concernent le traitement des déchets, le développement des entreprises et le logement. L’encours de dette de Cap Atlantique est de 53 512 067 M € au 1er janvier 2013, dont 81,81 % pour l’assainissement.
La solvabilité de la communauté de communes est de 6,57 années.
Yves Métaireau, maire de La Baule et président de Cap Atlantique explique qu’avec les élections, « il ne sera sans doute pas possible de faire des réalisations en 2014. Nous avons donc demandé plus de fonds de concours en 2013, ils seront reportables en 2014 pour les projets engagés. C’est une bonne formule pour des projets significatifs que vous avez engagés ». Une seule voix s’est élevée contre, celle de Danielle Estay car « une aide financière est prévue pour Notre-Dame-des-Landes ».
 

La CFE

Le sujet échauffe les esprits depuis plusieurs semaines (http://www.media-web.fr/cap-atlantique-zoom-sur-la-cfe-78-77-800.html ou encore http://www.media-web.fr/cfe-la-colere-des-entreprises-et-l-aveu-de-cap-altantique-on-a-fait-une-erreur-80-105-824.html). La base de la cotisation foncière des entreprises pour 2013 a été fixée. La délibération proposait une base de cotisation minimum de 1 559 € pour les chiffres d’affaires HT supérieur ou égal à 100 000 €. La commission finances a proposé de la monter à 2 000 €. Une proposition qui n’a pas plu à Yves Métaireau : « si nous montons les bases à 2 000 €, on s’appuie sur un texte pas juste pour aller faire des bénéfices pour une recette relativement marginale. Nous nous trouvons dans l’impossibilité de dire pourquoi certaines entreprises vont payer plus et pas les autres. Je préfère attendre une nouvelle loi plus claire plutôt que nous appuyer sur un texte qui n’est pas équitable ». Une position suivie par Danielle Rival : « Nous sommes dans un monde en crise. On doit attendre que le ministère travaille sur le problème, ce qu’il a dit qu’il ferait en 2014 ».

Auteur : AP | 14/12/2012 | 0 commentaire
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