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Cap Atlantique : ordre du jour light

Entre des taxes et de la culture, le sujet de la redevance spéciale a été abordé lors du conseil communautaire de Cap Atlantique.

Le conseil communautaire de Cap Atlantique de mars était placé sous le signe des finances. Pas de gros sujet, pas de grosses discussions. Les taux des taxes directes locales ont été votés à l’unanimité par les élus : ils vont rester les même qu’en 2011. La taxe d’habitation devrait donc rapporter 215 637 000 €, la taxe sur le foncier non bâti, 1 305 300 € et la cotisation foncière des entreprises 26 485 000 €.
Même tarifs moyens que 2011 aussi pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont le produit moyen attendu serait de 12 153 667 €. L’occasion pour Danielle Rival, vice-présidente déléguée à la gestion des services urbains, de rappeler que « comme il y a beaucoup de ponts cette année, nous allons remettre en place des tournées en plus ».

Une bonne nouvelle est annoncée par Yves Lainé : le musée intercommunal des marais salants à Batz-sur-mer. Le coût total des travaux est de 5 782 945 € TTC. Yves Lainé, vice-président délégué aux
équipements communautaires, se montre rassurant précisant que « le budget est contenu et nous allons même avoir une subvention en plus ». Il s’agit d’une subvention de 486 000 € dans le cadre d’un contrat de territoire 2009-2011.
Enfin, la boutique du château de Ranrouët à Herbignac va avoir de nouveaux produits en vente. Des cartes postales, des objets manufacturés, des objets artisanaux, des produits de consommation et des livres et produits audiovisuels.

La redevance spéciale

Cap Atlantique se lance dans une démarche d’optimisation du service d’élimination des déchets des établissements publics et professionnels, producteurs de déchets non ménagers, bénéficiant du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Les objectifs sont la qualité de service, l’environnement, le social (solidarité, responsabilité…) et réglementaires. La redevance spéciale va donc être payée par les établissements publics et les entreprises. Yves Métaireau, président de Cap Atlantique, engage ses collègues « à vérifier que le nombre et le volume des bacs sont en accord avec la quantité d’ordures ménagères utilisées car la taxe varie selon le volume ». En clair, plus on a de bacs (qu’ils soient remplis ou non), plus on paye.
Cette disposition est obligatoire mais les modalités sont ouvertes à la discussion. C’est pourquoi une phase de dialogue est amorcée entre avril et septembre 2012 pour un vote au conseil communautaire de décembre prochain. « Nous voulons une longue phase de dialogue. Des ambassadeurs vont être envoyés pour expliquer ce qu’est la redevance spéciale », explique Pascal Noël-Racine, vice-président délégué à la collecte et traitement des déchets. Les ambassadeurs vont donc informer de la démarche et du coût, expliquer les principes et les modalités de mise en œuvre et rechercher avec leurs interlocuteurs des solutions pour optimiser le projet.
La redevance spéciale va être mise en œuvre mi 2012 pour les établissements de plage de La Baule et début 2013 pour les établissements publics et privés. Ce sont 33 établissements de plage baulois qui sont concernés : 19 bars et restaurants ainsi que 14 clubs de plage et écoles de voile. Chacun sera libre d’opter pour le service proposé par Cap Atlantique ou de recourir aux services de la filière privée utilisée actuellement par Pornichet. Les tarifs de la redevance sont de 800 € par an pour les gros producteurs et de 200 €  par an pour les petits producteurs ouverts plus de trois mois (100 € quand ils sont ouverts moins de trois mois).

Auteur : AP | 30/03/2012 | 0 commentaire
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