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Cap Atlantique : les syndicats intercommunaux passés au crible

Le gros chapitre du conseil de Cap Atlantique, a été le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Les décisions d’avis favorables ou défavorables à la dissolution des syndicats intercommunaux.

Le SDCI doit être décidé avant la fin de l’année 2011. Le 14 juin dernier, le Préfet de Loire-Atlantique (Jean Daubigny) a informé par courrier les maires et présidents de syndicats intercommunaux du projet présenté par le Département à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 16 mai précédent. Une consultation a été lancée des présidents des syndicats risquant la dissolution. « Le projet d’origine est de dissoudre tous les syndicats pour donner leurs missions à Cap Atlantique, mais il n’est pas évident que les compétences des syndicats recoupent celles de la communauté de communes », commence Yves Métaireau, président de Cap Atlantique et maire de La Baule.

Syndicat intercommunal pour le développement économique de la côte (SIDECA)
Le projet propose la dissolution du syndicat au motif qu’il est redondant avec la compétence de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) qui dépend de Cap Atlantique. Dans son avis, le syndicat demande de conduire une étude financière de requalification et d’aménagement du parc d’activités du Poull’Go et de reprendre la maîtrise d’ouvrage de la ZAc du Poull’Go qui deviendra une extension du parc d’activités du Poull’Go. Danielle Rival, Vice-Présidente déléguée à la gestion des services urbains et maire de Batz-sur-Mer, demande la reprise du SIDECA par Cap Atlantique : « nous avons acheté des terrains et nous commençons à travailler sur les nouvelles voiries pour l’extension du SIDECA. Nous aimerions en plus de la zone d’activité, un éco quartier ».

Syndicat intercommunal  à vocation unique de la côte sauvage (SIVU)

Le SIVU a des équipements et des personnels communs aux communes du Pouliguen,  de Batz-sur-Mer et du Croisic. Le SDCI en demande la dissolution au motif de la redondance avec  EPCI et surtout la compétence équipements culturels et sportifs de Cap Atlantique. Le SIVU demande son maintien car son objet ne s’inscrit dans aucune politique communautaire existante. La proposition d’avis d’Yves Métaireau est défavorable : « ça n’a pas de sens d’avoir une bibliothèque intercommunale pour trois villes alors que toutes les autres ont une bibliothèque communale ». Pour Yves Lainé, Vice-Président délégué aux équipements communautaires et maire du Pouliguen, « ça marche très bien. Il n’y a aucune raison de le dissoudre ». Une position partagée par les deux autres élus des villes concernées.

Syndicat intercommunal pour la création et le fonctionnement d’un CES à Guérande
Le SDCI veut le dissoudre. L’avis du syndicat est d’être maintenu jusqu’à la fin du prêt. « Il se dissoudra de lui-même d’ici un ou deux ans, une fois que le prêt aura été remboursé », ajoute Stéphanie Phan Thanh, adjointe à Guérande.

Syndicat intercommunal à vocation unique des maisons de retraite du canton de La Baule Escoublac – Pornichet
Le SDCI propose sa dissolution car il présente une compétence maison de retraite contraire aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles. Le syndicat n’a pas émis d’avis. Cap Atlantique est favorable à sa dissolution, jugeant qu’il n’a plus d’intérêt.

Syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la Presqu’île de Guérande

Il est susceptible d’être dissous par transfert à un EPCI à fiscalité propre. Le syndicat refuse d’être dissout car il n’existe aucune garantie pour les communes adhérentes que le service soit maintenu et il risque d’être fragmenté (le syndicat est supra communal, regroupant les villes de Cap Atlantique, mais aussi certaines villes de la CARENE. Le conseil communautaire émet donc un avis défavorable. Le cas échant, il est proposé la création d’un syndicat mixte à vocation unique. « Ce syndicat est d’une véritable utilité, c’est bien qu’il perdure. Créer un syndicat mixte pourrait le rendre plus efficace », précise Yves Métaireau.

Syndicat intercommunal de La Madeleine-de-Guérande (SIVOM)

Il ne fait pas partie de la liste de syndicats à dissoudre, mais le SDCI propose que Cap Atlantique en reprenne la compétence. Le SIVOM a un avis réservé, craignant une perte de proximité en cas de transfert. « L’enjeu est important : son but depuis 1985 est de créer du lien entre les communes de Guérande et de Saint-Lyphard. Il est très important de le maintenir suite aux très importants investissements réalisés sur la commune. Il doit être absolument maintenu », assène Chantal Brière, Vice-Présidente déléguée à l'agriculture et aux métiers de la mer et maire de Saint-Lyphard. Stéphanie Phan Thanh est du même avis.

Un SIVOM Pornichet, La Baule et Le Pouliguen ?
Le Préfet propose que le syndicat du centre voile de Penchâteau (CNBPP), le syndicat intercommunal de l’aéroport de La Baule Escoublac, Pornichet et Le Pouliguen et le syndicat intercommunal du port de pêche et de plaisance de La Baule – Le Pouliguen soient fusionnés en un SIVOM à la carte qui regrouperait les trois communes  avec trois branches : l’aéroport, la voile et la plage (mêlant port, réensablement) Dans ce cas, « pourquoi le port de La Baule – Le Pouliguen et pas les autres ? Je ne trouve pas l’idée du SIVOM idiote, ça nous permettrait de mutualiser le travail que nous avons fait ponctuellement. Cette proposition doit être moulinée, travaillée, … Nous n’allons pas faire ça à la hussarde ; et prendre le temps d’y réfléchir », explique Yves Métaireau.

 

Demande d’adhésion à Atlanpole

Il a été proposé au conseil communautaire de faire une demande d’adhésion à Atlanpole. C’est la technopole du bassin économique et universitaire de Nantes Atlantique.Elle est dotée d’un Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation, porteuse de l’Incubateur régional des Pays de la Loire, pilote et/ou partenaire de plusieurs pôles de compétitivité. Pour Yves Métaireau, « Atlanpole peut et doit s’intéresser au territoire de Cap Atlantique ». Une adhésion qui demande tout de même plus de 49 000 € par an. La proposition a été votée à l’unanimité.

Auteur : AP | 14/10/2011 | 0 commentaire
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