Les ensembles intercommunaux dont le PFIA (potentiel financier agrégé) intercommunal est supérieur à 90% du PFIA moyen par habitant (national) doivent cotiser au FPIC, avec une part pour l'inter communalité et une part pour chacune des communes.
C'est le cas cette année pour Cap Atlantique qui devra s'acquitter de 407 k€.
Le conseil devait, ce jeudi soir, valider les répartitions. Le président a lu la délibération qui proposait qu' « à titre dérogatoire et seulement pour l'année 2014 » que la totalité de la somme soit prise en charge par l'intercommunalité. Unanimité.
Cela déchargera les budgets des communes d'un total de 289 733 euros.
Ainsi calculé « en droit commun », il serait demandé respectivement à :
- Camoël, Saint-Molf,fAsserac et Férel respectivement 1,8 k€, 3,8k€, 4,1k€ et 4,9k€,
- Saint-Lyphard, Pénétin et Mesquer : 7,2 k€, 9 k€,9,4 k€
- Piriac, Batz, Herbignac et la Turalle 11,7 k€,13 k€, l4,7 k€, 16,2 k€
- Croisic et Pouliguen 20,3k€ et 24,4 k€
- Guérande 44,3 k€
- La Baule 104,3k€
Et 117,4 k€ à Cap Atlantique.
La CARENE a fait un autre choix de solidarité qui globalement, revient au même, mais pas commune par commune.
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