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Cap Atlantique gagne en compétences

Cap Atlantique doit se préparer pour son PAPI (programme d'action et de prévention contre les inondations), et se doter de nouvelles compétences dont l'enseignement musical et les eaux pluviales. C'est l'occasion de s'interroger sur les charges transférées.

Le conseil a présenté l'étude du transfert de compétence de l'enseignement musical. Il existe deux conservatoires communaux à La Baule et Guérande, quatre associations d'enseignement, des dispositifs musique et danse et des centres musicaux ruraux. 1500 élèves au total dont 380 à La Baule et 570 à Guérande. « Les contacts ont été fructueux et bien accueillis ». Le dispositif se mettra en place « avec progressivité », le but étant d'offrir des enseignements « plus complémentaires » « plus accessibles » « dans la diversité et la qualité » pour toucher un public plus vaste « dans la maîtrise budgétaire ». Danielle Rival demande à « ce qu'on soit très attentif aux conventions dans le respect des petites associations et de tous les bénévoles », elle  est «complètement pour ! ».
Cette compétente est l'ébauche d'une compétence culturelle de l'intercommunalité. En matière de charges transférables, il s'agit d'un service, ce sont des dépenses qui se répartissent selon les élèves domiciliés sur les communes où sont les écoles de musiques, ou non domiciliés, en tenant compte des loyers des locaux utilisés.

Compétence aux pluviales

Le sujet financièrement bien plus compliqué : les communes ne sont pas toutes équipées de la même façon, la mise en place est ardue car il s'agit de transférer des équipements dont il est difficile d'évaluer la valeur. Les communes n'amortissent pas les investissements en matière d'eaux pluviales. Il faut arriver à l'équilibre financier pour Cap Atlantique en calculant de manière équitable les réductions des attributions de compensations en limitant le recours à de nouveaux financements.
Le travail est considérable puisqu'il s'agit d’apprendre à connaître et de prendre en charge de 540 km de réseau, de 750 km de fossés entretenus par les communes, 12 postes de pompages, plus de 550 équipements. Ce sont souvent les travaux de voirie qui déclenchent les travaux pour les eaux pluviales. Quelques chiffres financiers : en moyenne 2 M€ d'euros sont investis depuis 2008, chaque année dont 50 % lors d'aménagement de voirie. 25 M€ d'euros de travaux sont identifiés (rétention et pompage 17 M€, réseaux 6 M€ et traitement 2 M€). En fonctionnement 1,1 M€ identifié, 460 k€ en régie, en zone rurale fauchage et curage des fosés et 1,4 M€ de coût de fonctionnement normal si le préventif était pris en compte.
Il faut donc savoir « qui désormais fera quoi », on parle aussi d'une mise en place de taxe pluviale et de réfléchir à des techniques de gestion à la parcelle. Jean-François Guitton souligne l'importance de la prise en compte dans les nouveaux aménagements des communes.
On constate un accord de principe, il reste à présenter des modèles de calcul acceptables. Pas simple.
« Il ne faut pas que les communes qui ont beaucoup investi dans les dernières années soient pénalisées » a répété le président à plusieurs reprises.



 

Le PAPI

Cap Atlantique se dote de la compétence en matière de submersions marines.
Le 10 juillet la recevabilité pour les travaux de l'étier de la Baule et du pouliguen sera tudiée à Paris.

Chacun son tour

Cap Atlantique prend la compétence pour l'accueil des gens du voyages (grands passages). les communes s'organiseront pour recevoir les gens du voyage à tour de rôle. Le Pouliguen et le Croisic sont exemptées faute de place.«Si c'est prévu, ça s'organise, si on indemnise les agriculteurs et qu'on aide les petites communes pour la police municipale, ça peut se passer bien ».

Autres compétences

La compétence funéraire permettra d'installer des "sites cinéraires" d'intéret communautaire, dans le cimetière d'Escoublac par exemple.

La compétence en matière d'infrastructure et de réseaux de communications électronique est acquise désormais.

Cap Atlantique disposera aussi de la compétence optionnelle pour la création de voirie d'intéret communautaire: création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

Enfin, et pour l'anecdote on notera pour compléter la compétence obligatoire en matière d'aménagement de l'espace : Cap Atlantique pourra organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.

Auteur : LY | 05/07/2013 | 0 commentaire
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