Cap Atlantique : Christophe Priou répond à René Leroux

René Leroux, maire de La Turballe n'est pas d'accord avec le transfert de compétences vers Cap Atlantique. Il l'a fait savoir. Dans un communiqué Christophe Priou répond sur le point de la compétence musicale, et en profite pour règler quelques comptes.

Nous reproduisons ici dans son intégralité le communiqué de Christophe Priou :
Lors du Conseil municipal de La Turballe du 1er octobre, René Leroux, maire de cette commune et conseiller général, a vivement critiqué́ une supposée hégémonie de La Baule et de Guérande dans le fonctionnement de Cap Atlantique.
Ces propos inacceptables et erronés appellent un certain nombre de commentaires de ma part :
Actuellement 3 élus de La Turballe pourraient siéger au sein des instances communautaires. René Leroux a fait le choix de ne pas y participer... contrairement à ses 14 homologues maires. Est-ce à dire que M. Leroux ne pourrait siéger à Cap Atlantique qu’à la condition d’en être le président ?
S’agissant de l’ex-Taxe Professionnelle, les données suivantes (dernière mise à jour disponible 2009) montrent le rôle central de Guérande dans le développement de notre territoire intercommunal :
En 2001, la Ville de Guérande percevait 2.5 millions d’euros au titre de la taxe professionnelle. En 2009, Cap Atlantique a perçu 3.5 million d’euros de TP sur le territoire de Guérande.
Sur la période 2002 / 2009 Cap Atlantique a perçu de Guérande 32.4 Millions d’euros Sur la même période, la Ville a reçu de Cap Atlantique 27 millions d’euros.
Ainsi, entre le montant reversé à la Ville par Cap Atlantique en compensation de la Taxe Professionnelle, et le montant reçu par l’intercommunalité au titre de la Taxe Professionnelle prélevée sur le territoire guérandais, il ressort que Cap Atlantique a perçu 5.5 millions d’euros de la part de Guérande.
Qui plus est, depuis 2009, la Ville de Guérande a poursuivi son développement, notamment par un accroissement notable de ses zones d’activités et l’implantation d’entreprises sur son territoire.

On peut par conséquent en conclure que depuis cette date, la participation financière de Guérande au fonctionnement de Cap Atlantique a certainement dû augmenter.
Concernant la répartition des postes de conseillers communautaires dans la future assemblée, la délibération de Cap Atlantique du 28 mars 2013, confirmée par la délibération de la Ville de Guérande du 19 juin 2013 a validé le nombre de 51 conseillers communautaires
Cette disposition a permis d’augmenter de 25% le nombre de conseillers communautaires prévus par les règles de droit (soit 41)
La délibération prévoit que chaque commune puisse disposer a minima de 2 sièges, au lieu de 1 en application des textes de base.
La Turballe bénéficiera donc de 3 conseillers communautaires La Baule et Guérande ont choisi de ne représenter que 40 % des élus de la future
assemblée, alors qu’elles pouvaient prétendre à 50%
De manière bien tardive et surprenante, R. Leroux a par ailleurs exprimé une position incompréhensible sur le dossier du petit Séminaire...
Il me semble donc important de lui rappeler que l’Agence foncière de Loire Atlantique – émanation du Conseil Général - a acquis, pour le compte de la Ville de Guérande, la propriété du Petit Séminaire. Ce portage financier a permis à la Ville d’obtenir un prêt à des conditions avantageuses (taux d’intérêt de 2.86% sur 10 ans au lieu de 4% avec un prêt classique).
Au terme de son remboursement, la Ville de Guérande sera propriétaire de ce bien d’une valeur de 3 850 000 euros. Au 31 octobre 2013, la Ville aura déjà versé 670 610 euros pour cette acquisition.
Ce montage financier a été approuvé par un avis favorable à l’unanimité des membres lors du Conseil communautaire de Cap Atlantique du 29 novembre 2012, en présence de Jean-François Guitton et Philippe Cluzeau, conseillers communautaires de la Turballe. Le compte-rendu du Conseil ne fait état d’aucun commentaire ni réserve de leur part.
Cap Atlantique, partenaire pour les études de programmation de travaux du site, ne verse aucune somme pour l’acquisition du bien.
Afin de compléter le chapitre du « rafraîchissement de mémoire » de M. Leroux, j’ai ressorti les comptes rendus suivants :
Le Bureau de Cap Atlantique non délibératif du 3 décembre 2009 a émis un avis favorable sur les points suivants :
- l’opportunité d’engager des études de scénarios d’aménagement du quartier du petit séminaire à Guérande,
- le fait de réaliser cette étude dans le cadre de la compétence études d’intérêt communautaire,
 -la mise en place d’un Comité de Pilotage de l’étude et le mandat au Président pour en arrêter la composition avec le Député-Maire de Guérande,
-l’opportunité de solliciter une contribution financière de la Ville de Guérande au financement de cette étude,

Le bureau non délibératif du 4 mars 2010 a :
- arrêté la composition du comité de pilotage :  Yves METAIREAU (coprésident), Jean-Claude BAUDRAIS, Yves LAINE, Jean-François GUITTON et Guy BERTHO pour Cap Atlantique Christophe PRIOU (co-président), Stéphanie PHAN THANH, Michèle POUPARD, Thierry de LORGERIL et Catherine BAILHACHE pour la ville de Guérande.
- approuvé le financement de l’opération : 50 % Ville de Guérande / 50 % CAP Atlantique.
Le Comité de pilotage - nommé « Le Petit séminaire de Guérande, un projet d'avenir pour la presqu'île, une vitrine du territoire... » - comprend parmi ses membres Jean-François Guitton, en tant que conseiller communautaire de Cap Atlantique.

Le Conseil communautaire du 13 décembre 2012 a adopté à l’unanimité le projet d’étude de programmation et la présentation de l’opération de reconversion du site du Petit Séminaire en présence de Jean-François Guitton et Philippe Cluzeau. Le compte-rendu du conseil ne fait état d’aucun commentaire ni réserve de leur part.
La problématique de l’enseignement musical a été adoptée à l’unanimité par les membres du conseil communautaire le 4 juillet 2013, en présence de Jean-François Guitton et Philippe Cluzeau. Le compte-rendu du Conseil ne fait état d’aucun commentaire ni réserve de leur part. A cet égard, il faut souligner qu’en moyenne une trentaine de Turballais bénéficient chaque année des services du Conservatoire de Musique, pour lesquels Cap Atlantique apporte un financement à hauteur de 1500 euros par élève. Ce qui n’est pas le cas pour les élèves de Guérande. Alors pourquoi affirmer que cette structure n’accueille que des guérandais ?
Par conséquent, à la lecture de ces décisions officielles approuvées par les élus représentants La Turballe au sein de Cap Atlantique, comment M. Leroux peut-il tenir sérieusement une telle position sur le dossier du Petit Séminaire ?
 
Pour l’anecdote, qu’il me soit aussi permis de lui rappeler que le recours au « veto » n’est pas une disposition prévue par notre République, mais qu’elle est réservée à la seule Assemblée de l’ONU, où me semble-t-il, M. Leroux ne siège pas non plus !
M. Leroux aurait-il donné son « veto » lorsqu’il y a quelques années le Conseil Général a pris la responsabilité de la SEM du port de La Turballe ?

En conclusion, je m’étonne qu’un élu ayant pris autant de recul – pour ne pas dire absent – des affaires intercommunales et de son canton ait l’outrecuidance de critiquer à présent le fonctionnement de Cap Atlantique et de remettre en question les grands dossiers stratégiques qui dessinent l’avenir de notre presqu’île.
En effet, en ma qualité de Maire, je ne puis que m’interroger sur la « méthode » de travail de M. Leroux en tant que conseiller général... En effet, contrairement à ses collègues élus départementaux, il n’a jamais, après tant d’années de mandat électif, pris la peine de réunir les maires de son canton et ne propose aucune permanence à ses administrés...
Ces propos s’apparentent donc malheureusement à de la gesticulation politicienne à l’approche des élections municipales...

04/10/2013 | 4 commentaires
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#1 - Le 04 octobre 2013 à 16h58 par JH

M. Leroux appartient à la vieille classe politique, celle des petites baronnies et de la recherche du pouvoir avant la défense de l’intérêt commun.
Vivent les jeunes et la mutualisation des moyens pour moins d'impots.
Que La Turballe reste dans son coin et les électeurs feront vite la différence

#2 - Le 04 octobre 2013 à 17h48 par REMY, La Turballe

Voilà une mise au point qui a le mérite de remettre les points sur les i et de barrer les T, de belle façon.

J'en connais un qui aurait mieux fait de s'abstenir de commentaire et attend avec délice et impatience la suite.

A noter que le Conseil Municipal de La TURBALLE , n'a pas voté contre à l'unanimité (comme Monsieur LEROUX). Si je ne me trompe pas : 8 votes POUR (y compris Monsieur CLUZEAU), 8 Abstentions et 9 votes CONTRE.
En cette fin d'été indien, un vent de démocratie soufflerait-il sur notre belle commune ?

A+

#3 - Le 04 octobre 2013 à 22h17 par dubois, La Turballe

longue, très longue intervention de mr priou qui n'a finalement pas l'air très à l'aise dans ce dossier; je maintiens ce que je dis depuis ce dernier conseil municipal;la mairie de guérande a acquis le petit séminaire avec des fonds du conseil général, fait des études et des devis, et a "refilé le bébé"à cap atlantique; c'est donc l'ensemble des communes de cap atlantique qui va casquer ; et leroux en sa qualité de maire sortant peut pleurer, le conseiller général a été absent, et d'une impuissance consternante ; ce dossier coutera, au bas mot 35 millions d'euros; les contribuables doivent le savoir; le seul grand gagnant dans cette affaire est le diocèse qui doit bien remercier priou et lui faire donner des messes d'action de grace (sans commentaire)

#4 - Le 09 octobre 2013 à 00h12 par Alice, La Baule

Je ne me vanterais pas des zones d'activités de Guérande qui n'ont pas forcément enrichi la Presqu'île guérandaise mais ont assurément pompé le commerce de proximité dans bon nombre de communes!

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