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Cap Atlantique cherche à mutualiser les risques

Le conseil communautaire a voté quelques délibérations d'études, de partenariat et de soutien et a émis un avis favorable pour le portage foncier du petit séminaire de Guérande au moyen d'un prêt très particulier qu'il espère bien utiliser aussi sur d'autres projets du territoire.

L'Agence foncière de Loire Atlantique nouvellement créée commence à proposer des financements :  des prêts classiques mais aussi le prêt GAIA (de la Caisse des dépôts et consignations).

Le prêt GAIA et la mutualisation

L' objectif est de financer du logement social. Ainsi 25 % des surfaces de plancher financées devront êtres utilisées pour du logement locatif social. La pénalité pour le non respect de cet engagement est de 3% du montant total des capitaux prêtés. Mais chaque projet pris individuellement n'est soumis à aucune obligation particulière. Le taux est celui du livret A + 0,6 %, soit plus intéressant que les prêts classiques. Le territoire a donc intérêt à maximiser le volume financier des projets en prêts GAIA. Et donc une « mutualisation du risque » sur le territoire paraît une bonne solution aux élus.
Les projets qui comporteraient plus de locatifs sociaux compensant ceux qui en auraient moins.
Le conseil émet un avis favorable au portage foncier du petit séminaire de Guérande au moyen d'un prêt GAIA et propose une convention cadre à l'agence pour définir les modalités de la mission de portage des opérations d'habitat social et des conditions attachées au prêt, mutualisée au niveau du territoire.
 

La digue et des travaux pour le PAPI

La digue marine des marais salants du bassin de Guérande a été auscultée. L'étude met en évidence une hétérogénéité concernant les hauteurs et largueurs des talus, l'état du perré et une réelle vulnérabilité en différents endroits. Il s'avère nécessaire  de prévoir des travaux à inscrire dans le Programme d'actions de prévention et d'inondations (PAPI). Coût pour Cap atlantique de l'étude (13 % du montant total) soit 14 916, 96 € (au budget 2012)

Par ailleurs, le Scot doit être révisé pour sa « grenellisation » au 1 er janvier 2016, il faut commencer à y réfléchir. Cela agace Danielle Rival « il  faut se calmer à Paris , nous devons préparer le PLU, et maintenant on revient sur le Scot, autant attendre que le Scot soit revu, et qu'on retravaille ensuite sur nos PLU !». « Oui mais il faut aussi prendre en compte les zones côtières, c'est un enjeu le littoral, il faut qu' on en tienne compte, à La Baule aussi » tempère Yves Métaireau.
Pour cela une étude va être commandée (coût 80 000 € TTC au budjet 2013).

Produit en Presqu'île de Guérande
Gérard Le Cam rappelle la création de l'association de producteurs de « coques moules huitres et poisson » et propose d'octroyer une subvention (5 000 €) pour lancer l'association un « bon petit coup de main  pour une initiative d’intérêt communautaire »  commente le président.

 

Auteur : LY | 30/11/2012 | 0 commentaire
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