Cap Atlantique : Bon score pour le ScoT à la mi-temps

Pour Yves Métaireau un « Scot c'est pour 20 ans, à trois ans c'est trop tôt ! » et  « les processus sont devenus trop complexes », tandis que Jean-Claude Baudrais maire de Pénestin déplore un « gavage de textes ». De son côté Thierry de Lorgeril s'inquiète des conséquences juridiques des modifications à répétition et de la multiplicité des textes qui peuvent être source de difficultés. Le Scot est-il périssable ? Quelle en est la finalité ? Quelle est la sanction si on ne le révise pas ? Autant de questions.
La réglementation évolue et ce document doit être mis à jour, indique l'experte Nancy Oliveto qui présente le sujet. Elle décrit les conséquences d'un document erroné, ou devenu illégal et donc non opposable, mettant les collectivités en « insécurité juridique ». Le ScoT pilote les PLU, quelle valeur accorder à un PLU conforme à un Scot qui ne le serait pas ?
Reste qu'appliquer la Loi Grenelle II, puis la Loi ALUR avant les dispositions climat qui vont sans doute sortir à la fin de l'année a de quoi interpeller comme le fait remarque Yves Métaireau.
Le Scot a été évalué depuis sa mise en place. « Pour l'instant aucun incident ni recours », se félicite  le maire de Pénestin qui a connu bien des soucis avec des permis de construire il y a quelques années. (L'assemblée s'amuse une minute, et reprend avec plus ou moins d'assiduité l'écoute de l'exposé). En terme de logements sociaux Cap Atlantique est en avance par rapport aux objectifs. Les élus s'interrogent sur l'adaptation de la loi aux populations, « c'est une préoccupation énorme ». « Il faut être en cohérence avec la démographie » souligne le président ajoutant « le Scot n'est pas qu'environnemental, il faudrait aussi le voir aussi en fonction de l'économie ».
Le Scot sera mis en révision après un bilan à mi-parcours plutôt satisfaisant selon les évaluations.

Les résultats

Le bilan à mi-parcours permet de quantifier les résultats déjà obtenus.
Moins d'espaces sont consommés pour l'habitation et les constructions s'installent en majorité en agglomérations, autant de consommations pour les activités. Concernant les constructions la part de résidence secondaires reste stable, le Scot ayant sur cela « peu d'effet ». L'objectif de préservation des espaces agricoles pérennes devrait pouvoir être atteint en 2029 avec 18 000 ha.

Pour les déplacements la voiture individuelle reste prépondérante mais les comportements évoluent, et les itinéraires mis en place en modes doux, les transports en commun sont de plus en plus utilisés.

Les objectifs

Il s'agit maintenant de conforter le modèle de développement durable choisi par Cap atlantique qui se définit comme « un territoire authentique dans des modes de vie et une économie en mouvement ». Il faudra donc travailler sur l'allégement des pressions littorales, tenir compte du vieillissement de la population, et développer les activités et économiques et particulièrement le tourisme. Améliorer les performances énergétiques, développer les communications électroniques restent aussi des priorités tout comme proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle.
Côté urbanisme, il faudra adapter et optimiser les développements tout en continuant d'économiser les espaces naturels et en les épargnant sous forme d'espaces agricoles pérennes quand cela sera possible. Les entrées de villes sont attendues comme qualitatives autant sur le plan architectural que paysager, et les communes sont encouragées à sauvegarder leur patrimoine remarquable.
Il est aussi de la responsabilité du ScoT de recommander d'assurer la qualité de l'environnement : paysages, patrimoines, qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, économie d'énergie, et de se préoccuper de prévention des risques naturels, technologiques et autres nuisances.

La trame verte et bleue continuera d'être « identifiée et qualifiée », avec le parc de Brière par exemple, « mais non exclusivement » précise le projet.

Enfin les conditions du maintien développement économiques devront être créées et il conviendra d'intégrer les dispositions législatives en vigueur.

Les modalités sont décrites pour la procédure de concertation et devront permettre d'informer et de sensibiliser ; de diffuser le diagnostic, de débattre, et d’expliquer le document afin qu'il puisse être appliqué. « Nous avons une bonne base pour travailler » conclut Nancy Oliveto.