Cap Atlantique a-t-il vraiment voté la CFE « dans le noir » en 2011 ?

Chef d'entreprise recevant sa CFE

Au départ, ça paraissait une bonne idée. Nicolas Sarkozy avait fait de la réforme de la taxe professionnelle un de ses chevaux de bataille pour alléger les charges des entreprises. Et en effet, la contribution foncière des entreprises qui la remplaçait en 2010  était plus douce. Mais sans doute insuffisante, elle a été corrigée par une proposition pour les communes ou leurs instances déléguées de voter « du rab », si et seulement si, elles le souhaitaient. Celui-ci proviendrait d'une taxe appuyée sur une base définie en fonction du chiffre d'affaires. Certaines entreprises ont ainsi reçu un impôt à régler, plusieurs fois supérieur à celui acquitté en 2011.
 

Pourquoi une telle hausse ?

La délibération de Cap atlantique du 15 septembre 2011, point 7:
« La base cotisation minimum fixée par CAPA était de 1479 € » (ndlr pour info elle devait être comprise entre 203 € et 2 030 € )
« En 2012 la fourchette peut être différente en fonction des revenus des contribuables »
« Quand le chiffre d'afffaires ou les recettes HT est inférieur à 100 000 € la collectivité peut fixer la base comme en 2011. Pour les autres la fourchette s'étend de 203 à 6 000 € »
Et CapA vote la base à 1 500 € pour les contribuables dont le CA est inférieur à 100 000 € et 6 000 € pour les autres soit le maximum autorisé.
Pourtant, et pour  mémoire Yves Métaireau reconnaissait lors de cette délibération : « les difficultés que pose de manière globale la fiscalité, notamment en cas de brutale augmentation » (source compte rendu de la séance).

 

Quoi faire maintenant ?

Nous avons « été abusés », clamait le président de Cap Atlantique samedi sur les ondes d'une radio locale, demandant l'annulation d'une délibération de septembre 2011 prise par Cap Atlantique, indiquant qu'il se saisissait du dossier.
 
On lit sur le site de Cap Atlantique : « En 2012, le critère chiffre d’affaires vient pour une grande partie des contribuables, augmenter de manière très significative leur cotisation : 1 568 € dus en 2012 contre 392 € en 2011, même si en 2009 leur cotisation était bien supérieure . L’augmentation découle de l’évolution de la base taxable de 1 500 € à 6 000 €, conformément à la loi de finances et la proposition des services fiscaux, fixée par délibération de Cap Atlantique, pour les activités dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 € HT ; ce seuil est également fixé par la loi de finances pour 2012 ».

Yves Métaireau propose maintenant : « Considérant que la marge de manœuvre pour Cap Atlantique reste très limitée, je propose dans un premier temps de rapporter la délibération du 15 septembre 2011 et dans un second temps, d’étudier les principes d’une nouvelle délibération avant le 31 décembre 2012. La modification envisagée serait axée sur la diminution du seuil actuel de 6 000 €, pour atténuer les effets indésirables constatés en 2012 sur les exercices futurs.
Par ailleurs, j’ai aussi, au nom de notre intercommunalité, engagé une action auprès des pouvoirs publics au plus haut niveau de l’Etat (Premier ministre, Ministre de l’Economie et Finances) et des instances représentatives de nos communes (Adcf et AMF) pour reconsidérer les critères d’application et tout particulièrement la prise en compte du chiffre d’affaires à son niveau actuel, voire d’indicateurs plus équitables tels que la marge brute ou la valeur ajoutée.
Enfin en pratique, il paraît judicieux de transformer le prochain Bureau Communautaire du 29 novembre 2012 en Conseil Communautaire pour en débattre et délibérer ».

Le président de Cap Atlantique a enfourché le grand cheval blanc de la défense des administrés, les présentant presque comme victimes d'une fourberie fiscale de l'État. Mais les élus ne doivent-ils pas évaluer l'impact de leurs décisions ? Cette « distraction des services » qui n'auraient pas anticipé les conséquences car manquant d'éléments, va coûter très cher aux entreprises dans les territoires qui ont fait le même choix que CapA. Il suffit de faire un tour sur la toile pour le remarquer.

Des élus côté CARENE, persiflent et parlent de «ridicule politique» : « il suffisait de ne pas décider », et « laisser les services fiscaux de l'État donner les éléments ».

On pourrait aussi rêver que les élus se parlent et réfléchissent ensemble, entre voisins. En attendant les entreprises devront payer plus, ou moins, selon qu'elles sont établies, ici, ou là.
 

http://www.midilibre.fr/2012/11/13/cfe-les-mesures-de-l-agglo,593737.php