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Baisse de l'aide juridictionnelle: le barreau de Nantes en grève totale le 4 octobre

Le barreau de Nantes a décidé une grève totale le 4 octobre, puis la suspension de ses principales missions à compter du 7 octobre pour protester contre la baisse de l'aide juridictionnelle aux plus pauvres prévue dans le budget prévisionnel 2014 de la Justice, a-t-il annoncé jeudi.

 "Pour la première fois, l'indemnisation des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle (qui n'avait pas été réévaluée depuis 2007) va  connaître une diminution", dit le barreau de Nantes dans un communiqué après  s'être réuni mercredi en Assemblée générale extraordinaire. "Ceci est  inacceptable", ajoute-t-il.
   Les avocats du barreau de Nantes ont décidé "une grève totale des avocats  nantais le 4 octobre 2013" ainsi que "la suspension à compter du 7 octobre  2013 de la participation des avocats nantais à leurs missions fondamentales".
   Parmi celles-ci, "la défense des accusés et des victimes devant la Cour  d'Assises", la "défense des mineurs et des victimes devant le Juge pour  Enfants et le Tribunal pour Enfants"et la "défense des prévenus en comparution  sur reconnaissance préalable de culpabilité".
   "Le projet de loi de finances 2014 qui vient d'être présenté en Conseil des  Ministres prévoit une diminution de 32 millions d'euros (soit 10 %) du budget  de l'accès au droit", souligne le communiqué du Barreau de Nantes.
   "En mettant en péril l'équilibre économique des cabinets d'avocats, cette mesure les placera dans l'impossibilité de défendre et d'assister les citoyens les plus démunis", ajoute-t-il.
   Cette régression fait suite à toute une série d'attaques dirigées contre la  profession d'avocat au cours de ces derniers mois", estime-t-il en outre.
   Le Barreau de Nantes "exige le retrait de l'article 69 du projet de loi de  finances 2014 sur le financement de l'aide juridictionnelle, et la  revalorisation immédiate de l'indemnisation des avocats à hauteur du taux de  l'inflation".

Auteur : source afp | 26/09/2013 | 0 commentaire
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