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Anticor dépose plaintes pour détournements de fonds publics au Sénat

Médiapart a révélé il y a quelques jours, la pratique des « étrennes » : le groupe UMP versait à ses sénateurs, depuis 2003 et jusqu'en 2014, 8 000 € par personne, soit environ 15 millions d’euros sur la période. L'association Anticor* ne laisse pas passer, et publie dans un communiqué sa décision de porter plainte pour détournement de fonds publics

« La première plainte porte sur la pratique dite des « étrennes », révélée par Médiapart : le groupe UMP a versé à ses sénateurs, chaque année, entre 2003 et 2014, une somme d’un montant de 8 000 € par personne, soit environ 15 millions d’euros sur 12 ans. La cotisation en question était prélevée sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui sert à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires. Cette indemnité n’a donc pas vocation à être reversée aux sénateurs eux-mêmes, d’autant que ceux-ci perçoivent déjà une indemnité parlementaire.

La seconde plainte porte sur les 4 000 €, versés mensuellement, entre le 1er avril 2008 et le 1er mars 2011, par le groupe UMP à Henri de Raincourt. La rémunération qu’il percevait quand il était président du groupe a perduré lorsqu’il est devenu ministre: c’est encore plus inexcusable au regard du principe de la séparation des pouvoirs. Il est manifeste que la subvention de fonctionnement versée par le Sénat au groupe UMP, destinée à rémunérer les collaborateurs qui assistent les sénateurs dans leurs tâches, a été détournée de sa finalité.

Pour que toute la lumière soit faite sur le fonctionnement du groupe UMP du Sénat, Anticor dépose deux plaintes contre X pour détournement de fonds publics. »


* http://www.anticor.org

12/07/2015 | 0 commentaire
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