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Algues vertes: l'Etat condamné en appel à verser plus de 120.000 euros à 4 communes

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'État à verser 122.932 euros à quatre communes des Côtes-d'Armor pour les indemniser du coût du ramassage et du transport des algues vertes en2010.


En première instance, le 23 janvier 2012, le tribunal administratif de Rennes avait donné raison à la préfecture des Côtes d'Armor et rejeté lademande des quatre communes, qui avaient fait appel.
Mais la cour administrative d'appel de Nantes a décidé dans son arrêt rendule 22 mars dernier d'annuler cette décision, expliquant que "les carences de l'État dans la mise en oeuvre de la règlementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies" et que les mesures mises en place depuis   ne sont pas "susceptibles d'atténuer cette responsabilité".
 L'État a été condamné à verser 9.930 euros à la commune de Trédurer, 15.742
euros à Trédrez-Locquemeau, 72.074 euros à Plestin-les-Grèves et 25.186 euros à Saint-Michel-en-Grève.
Fin 2009 l'État avait déjà été condamné par la cour administrative d'appel de Nantes à verser à des associations de défense de l'environnement des indemnités allant jusqu'à 15.000 euros pour sa mauvaise gestion de la prolifération des algues vertes en Bretagne.

02/04/2013 | 0 commentaire
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